Codes de loi français

Article Annexe II

En toute situation 1.1 Choix motivé et utilisation judicieuse des éléments de la situation ou du message exa minés : - distinction entre l'essentiel et l'accessoire ; - recul par rapport au message ou à la situation ; - mise en perspective des éléments

Article Annexe II

dépassement de l'un ou l'autre du flux (en kg/ an ou en g/ j) entraîne l'obligation de déclaration du flux annuel. (2) Le tiret "-" indique qu'il n'y a pas d'obligation de déclaration pour le polluant et le milieu concerné. (3) La déclaration fera la distinction

LEGIARTI000024751082

Pour l'Etat, il est fait une distinction entre les produits régaliens, qui constituent la principale ressource et les produits qui sont la contrepartie directe de vente de biens, de prestation de services ou de l'utilisation par des tiers d'actifs productifs

LEGIARTI000024751013

Pour l'Etat, il est fait une distinction entre les produits régaliens, qui constituent la principale ressource et les produits qui sont la contrepartie directe de vente de biens, de prestation de services ou de l'utilisation par des tiers d'actifs productifs

Article 6

hypothèque de premier rang ou d'une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ; 2° Les prêts exclusivement affectés au financement d'un bien immobilier situé en France, sous la forme d'une opération de crédit-bail ou assortis d'un cautionnement

Article Annexe 1

Une distinction est faite selon que la station d'épuration de bord fonctionne avec ou sans citerne de stockage de Les phases de charge spéciale surcharge , sous-charge et mode veille sont réalisées successivement, sans interruption ; la phase de charge

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Une distinction doit être faite entre les prêts conventionnés dont les titulaires remplissaient, à la date de la demande, les conditions requises pour bénéficier de l'aide personnalisée au logement et les autres prêts conventionnés, en isolant à l'intérieur

Article Annexe A

. - Ce décret peut notamment assujettir l'affréteur au régime de l'autorisation, au dépôt d'un cautionnement et rendre solidairement responsables l'affréteur et le transporteur dans le cas où celui-ci serait en infraction avec la réglementation relative

LEGIARTI000044225868

ou dans les zones maritimes de laquelle l'investissement a été effectué, et, plus particulièrement, mais non exclusivement : a) Les biens meubles et immeubles ainsi que tous autres droits réels (tels que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements

LEGIARTI000046774993

convention TIR, 1975) Agrément des véhicules routiers et des conteneurs pouvant être admis au transport international sous scellement douanier Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 - Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR à se porter caution

LEGIARTI000030251597

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes : Groupe : distinction faite entre les ballons en fonction du volume de l'enveloppe (volume inférieur ou égal à 3 400 m³, volume

Article Annexe III

besoins, à la santé et à la sécurité de l'enfant ; -les devoirs, obligations et limites de l'intervention du délégué (non-projection de ses valeurs, priorités ou choix personnels) ; application des principes de liberté et de respect de la personne ; -distinction

LEGIARTI000024750622

établies dans certains secteurs, ils sont évalués à la valeur nette de réalisation ; - actifs biologiques liés à l'activité agricole ; -prestations de services en cours devant être rendues contre une rémunération directe nulle ou symbolique. 1.3 DISTINCTION

LEGIARTI000024751076

établies dans certains secteurs, ils sont évalués à la valeur nette de réalisation ; - actifs biologiques liés à l'activité agricole ; -prestations de services en cours devant être rendues contre une rémunération directe nulle ou symbolique. 1.3 DISTINCTION

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

pouvoir absorber ou réfléchir la majeure partie de l'énergie rayonnée dans les longueurs d'ondes nocives, sans altérer pour autant de façon excessive la transmission de la partie non nocive du spectre visible, la perception des contrastes et la distinction

Article 10

d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance, y compris l'assemblée des associés ; – le conseil d'administration pour les caisses de crédit agricole, pour les banques populaires, les sociétés de caution

Article 1

sous-produits ; - "Substance dangereuse" ou "micropolluant" : substance ou groupe de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autre substance ou groupe de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Les garanties du financement : les principales sûretés (cautionnement, gage et hypothèque).

Article Annexe Ib

verbal) à la clientèle SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La communication commerciale : - la prise de contact L'identification des codes sociaux, la classification des registres de langage, la prise en compte de l'interculturalité, la distinction

Article Annexe

délai d'utilisation de produits en réemploi est limité à quatre jours maximum après déclassement à la fabrication et/ou au tranchage et/ou au conditionnement. 7e exigence : état de la matière première porcine utilisée Il est nécessaire de faire une distinction