exclusifs de Monsieur X..., - ordonné la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, - débouté Madame Y... de sa demande de dommages-intérêts -ordonné un sursis à statuer sur la demande de

attaqué (Rennes, 17 février 2005), d'avoir écarté des débats l'attestation de Mme Y..., prononcé le divorce des époux Z... à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de ses demandes de prestation compensatoire

X... et de l'avoir condamné à payer à son épouse une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que ni l'existence d'une séparation de fait entre deux époux ni l'introduction

X... de sa demande de dommages-intérêts, alors, d'une part, que, en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitait M.

et a statué sur les mesures concernant les enfants ; que Mme X... ayant interjeté appel le 15 octobre 1991, a demandé la confirmation du divorce, l'attribution de dommages-intérêts, l'augmentation de

Sur la demande reconventionnelle L'abus du droit d'ester en justice n'étant pas suffisamment caractérisé, il n'y a pas lieu à dommages-intérêts pour procédure abusive.

Il sera en conséquence débouté de sa demande de dommages et intérêts.

, - dire que le montant de la prestation compensatoire sera versé sur une durée de huit années, sous la forme de versements périodiques, - réduire à plus juste mesure le montant des dommages et intérêts

DISCUSSION 1° Sur les dommages et intérLts : Les époux Z..., exploitants agricoles ont eu six enfants durant une vie commune de 25 ans. Madame X...

la date de la décision interne définitive.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que suite à l'appel de Michel X..., qui ne porte que sur la prestation compensatoire et à l'appel incident de Ginette Y...tendant à obtenir les dommages et intérêts que

du 9 janvier 2006 ayant rejeté la demande de Monsieur X... en modification des modalités de la prestation compensatoire et l'ayant condamné au paiement de dommages et intérêts, a constaté l'existence de

et celle de 235.000 € (deux cent trente-cinq mille euros) en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, et à chacun des copropriétaires en demande la somme de 10.000 € (dix mille euros) de dommages

et de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à la bigamie.

X..., ordonné le versement par le mari d'une contribution pour l'entretien et l'éducation d'un enfant majeur et alloué des dommages-intérêts à l'épouse, M.

[L] [T] à lui régler la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, - d’ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, - de condamner M.

, par exemple une action civile en dommages-intérêts, la Cour considère normalement qu’il a ce faisant exercé un recours effectif aux fins de l’article 35.

pour le surplus ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes reconventionnelles en divorce pour faute et de dommages-intérêts

patrimoniaux des époux, - infirmer le jugement pour le surplus et débouter Madame X... de toutes demandes de prestation compensatoire, dommages et intérêts et indemnités, - condamner Madame X... aux

patrimoniaux des époux, débouté Madame X...de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil et sur celle tendant à voir fixer les