santé facultatif pour l'ensemble du personnel, au bénéfice des salariés licenciés de la société Tobler bénéficiaires de ces contrats, représentés par le liquidateur judiciaire, ès qualités, et pour une durée

Toutefois, l'agent qui a présenté une demande de reclassement peut être maintenu en position d'activité jusqu'à la date à laquelle celui-ci prend effet, dans la limite de la durée maximum de trois mois

Y..., militaire de carrière en position de disponibilité, en qualité de cadre III pour travailler au Centre de Kourou en Guyane et ce, pour une durée maximale dont le terme était fixé au dernier jour du

De surcroît, la durée maximum de la détention provisoire avant le renvoi de l'affaire au tribunal est limitée à deux mois sauf pour les accusations de crimes graves délibérément commis et de crimes passibles

De surcroît, la durée maximum de la détention provisoire avant le renvoi de l'affaire au tribunal est limitée à deux mois sauf pour les accusations de crimes graves délibérément commis et de crimes passibles

Maxime Boutron, rapporteur public.

Dans sa séance du 24 février 2022, la Commission de surendettement a imposé le rééchelonnement de leurs dettes sur une durée maximum de 71 mois au taux de 0, 76 % en retenant une mensualité de remboursement

juillet 2015 pour se terminer le 30 juin 2016 et qu'il sera renouvelé tacitement à l'issue de la première année et ainsi chaque année, sans dépasser une durée maximum de trois ans » et qu'aucun délai

en cours de validité délivré par les autorités portugaises ; il est entré régulièrement sur le territoire français le 18 juin 2025 ; il était autorisé à se rendre sur le territoire français pour une durée

prend tout ou partie des mesures définies aux articles L733-1, L733-4 et L733-7 lesquelles peuvent consister en lesquelles peuvent consister en une suspension de l’exigibilité des créances pour une durée

La durée de la période d'anticipation (franchise partielle), indiquée aux conditions particulières du prêt, est une durée maximum qui prend fin lors du dernier déblocage du prêt.

sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / 1° L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée

de 300 mois hors anticipation au taux d'intérêt annuel fixe de 5,2700 % ; - une durée maximum d'anticipation de 24 mois ; - un taux effectif global de 5,8581 % ; un taux effectif global en fonction de

lettre recommandée lui notifiant le compromis, - page 3, que l'acquisition de l'immeuble est financée à l'aide d'un ou plusieurs prêts bancaires d'un montant global de 157.870 euros, remboursable sur une durée

Dans sa séance du 13 mai 2022, la même commission de surendettement a imposé le rééchelonnement de ses dettes sur une durée maximum de 84 mois au taux de 0 % en retenant une mensualité de remboursement

B, ressortissant algérien née le 6 mars 1997, demande d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle la préfète de la Loire a prolongé son assignation à résidence pour une durée maximum de 45 jours

supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 :1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée

supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 :1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée