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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01616
6 juillet 2011
X... de ne pas avoir effectué les entretiens d'évaluation de ses collaborateurs ; que par courriel du 3 février 2007 la société KPMG expliquait la dernière rémunération du salarié notamment par l'absence
Chambre sociale-2ème sect
63c10935bf9fd47c90a13aed
12 janvier 2023
Il produit les attestations de deux anciens salariés indiquant que leur employeur « faisait tout pour ne pas payer les heures supplémentaires de ses salariés » (pièces n° 10 et 11).
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a33
24 avril 2024
[X] par une salariée placée sous la subordination de M. [H], la société a fait diligenter une enquête par un cabinet extérieur puis a conduit plusieurs entretiens.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924b
3 novembre 2022
Durant l'entretien, nous vous avons reproché une gestion administrative négligée des chantiers dont vous avez la charge.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10795
10 juillet 2019
UV..., - les 4 et 8 novembre 2012 : sur l'organisation bordelaise et le recrutement du nouveau directeur général, - le 30 janvier 2013 : entretien annuel des salariés de D...
1ère chambre sociale
6811b6d344bf0d1935aef8c2
29 avril 2025
Le 14 octobre 2022, le médecin du travail a émis l'avis suivant : 'Inapte au poste de responsable d'équipe après plusieurs entretiens avec la salariée.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01313
29 juin 2016
elle a bénéficié de la classe 3 niveau « confirmé » ; qu'estimant avoir été victime de discrimination syndicale, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée
63bfb3705e2fbe7c9004399f
11 janvier 2023
Le jugement est confirmé. 9- Sur les demandes de dommages-intérêts pour absence de visites médicales, non respect de l'obligation de formation et pour absence d'entretien professionnel Le salarié
CHAMBRE SOCIALE C
6364bb96e405357f749eaa42
d'affaires lors de l'entretien préalable, le salarié a seulement indiqué que les tarifs étaient trop élevés et qu'il se voyait notifier des refus de chantier pour ce motif ; que cette affirmation est
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10895
4 novembre 2020
Le salarié ayant conclu une convention de forfait en jours aura, chaque année, un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel seront évoquées l'organisation et la charge de travail de l'intéressé
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
autre que le gérant de la SNC ATD, Frédéric Y..., André Y... signataire de cette lettre ayant aussi réalisé l'entretien préalable, aux lieux et places de son fils Frédéric Y..., cet entretien n'ayant
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f0a
8 juillet 2025
Il est encore établi que le salarié a fait l'objet d'un entretien de recadrage le 7 novembre 2013, son supérieur ayant fait remonter à la direction les difficultés relationnelles qu'il rencontrait avec
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353
2 octobre 2019
L'employeur a au contraire cherché à répondre aux interrogations de son salarié et dans son courrier du 9 Avril 2013 il l'a invité à un entretien afin d'éclaircir les faits concernant le comportement de
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb36cdc6046d478814b4
21 mai 2026
tant que l'entretien de reprise obligatoire n'aurait pas lieu.
Pôle 6 - Chambre 6
6040a83231336b630938c641
3 mars 2021
[I] [X] n'aurait pas été satisfaisant et qu'il résulterait des notes prises lors de cet entretien que : le salarié « identifie mais ne va pas plus loin » - il existe un « problème d'attitude » - le salarié
9e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f9
10 janvier 2013
Après convocation le 18 mars 2011 à un entretien préalable, par lettre recommandée du 15 avril 2011 avec avis de réception, l'employeur a licencié le salarié en ces termes : «Nous faisons suite à notre
Ch. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6a
19 janvier 2023
Lors de l'entretien professionnel du 1er février 2017, M.
Chambre 4-1
65a236fb7ca18b0008e57f6e
12 janvier 2024
à l'entretien préalable pour lequel vous étiez convoqué le 12 février 2019 à 10h00.
15e chambre
635b7226b201587f74be0489
27 octobre 2022
La salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 5 février 2018, fixé au 19 février 2018. La salariée ne s'est pas présentée à l'entretien préalable.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0dc2c25a97f0381f4f58
17 novembre 2014
Cet avenant n'a pas été accepté par le salarié.
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