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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd77
31 août 2023
31 août 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, présidente Madame TILLIEZ, conseillère Madame GERMAIN, conseillère DEBATS :
Source officiellecomm
613720adcd580146773ed57d
25 mai 1988
25 mai 1988
Plantard, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb6a
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Delattre, conseillers, Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865b6
14 novembre 2002
14 novembre 2002
de Monsieur X... et que les compétences personnelles éventuelles de Monsieur X... dans le domaine des affaires ni dispensaient par l'avocat rédacteur d'acte de son devoir de conseil à son égard ; Attendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Nivôse, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10408
27 septembre 2017
27 septembre 2017
conseil, faute pour lui de les avoir orientés vers des prêts amortissables par opposition aux prêts in fine ; qu'en dispensant toutefois le banquier de tout devoir de conseil, au nom du principe de non-ingérence
Source officielle1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
devis.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58806
14 janvier 1997
14 janvier 1997
à la connaissance de ses clients ses propres préconisations de remplacement de l'appareil défectueux toutes les 25 000 heures, est plus grave que celle de la société Le Pen qui a aussi manqué à son devoir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110017
8 janvier 2020
8 janvier 2020
L... reprochait à son avocat d'avoir manqué à son devoir de conseil en s'abstenant de lui suggérer d'engager, dans un délai utile, une action à l'encontre de la caisse locale du Crédit agricole pour avoir
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb64f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant devis accepté le 12 novembre 2019 par Mme [F] [W] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41c
3 avril 2012
3 avril 2012
En l'espèce, les éléments à prendre en considération sont les suivants.
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c4499c
10 mars 1982
10 mars 1982
DE CONSTRUIRE SANS AVOIR OBTENU LA DEROGATION REQUISE ET SANS AVOIR AVERTI LA SOCIETE EN REPONSE A SES DEMANDES, DE LA PORTEE LIMITEE DES AVIS ADMINISTRATIFS RECUS QUI, COMME LE SOULIGNE L'ARRET DU CONSEIL
Source officielle5ème Chambre
69f2e8ddcdc6046d470ce9e2
29 avril 2026
29 avril 2026
C'est donc sur la base des seuls devis qu'il convient d'apprécier l'existence et l'étendue du dommage subi par la SAS AC Développpement.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201752
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Lama immobilier, de la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233697
16 avril 2024
16 avril 2024
Le CSM statuant comme conseil de discipline, composé de 10 membres (4 magistrats de l’ordre judiciaire, dont le président de la formation, un conseiller d’État honoraire, un avocat, trois professeurs de
Source officielleciv1
6137237bcd5801467740a5fd
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Sophie Z
61372627cd580146774235d7
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Desportes conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de55
18 mai 2011
18 mai 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
préjudices résultant des désordres affectant le réseau de chaleur desservant la résidence La Chandelière : - la somme de 683 994,58 euros outre l’indexation sur l’indice BT1 à compter de la date du devis
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