par le service médical d'urgence au centre hospitalier de cette ville ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge des frais de ce transport, au vu des conclusions d'une expertise

ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A X..., ASSURE SOCIAL, LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES PRESCRITS A SON EPOUSE PAR SON MEDECIN TRAITANT, DU 10 AVRIL 1963 AU 17 JUILLET DE LA MEME ANNEE MALGRE UNE EXPERTISE

L'ENTRETIEN ET LA SUBSISTANCE DE L'ENFANT MALADE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS, D'UNE PART, QUE S'IL Y AVAIT EU CONTESTATION SUR L'ETAT DU MALADE ET SUR LE TRAITEMENT PRESCRIT, IL Y AURAIT EU LIEU A EXPERTISE

l'objet d'une contestation et qu'ainsi il existait sur la nécessité médicale d'une poursuite du traitement à la Roche-sur-Yon un différend qui ne pouvait être tranché qu'après mise en oeuvre d'une expertise

QUATRIEME, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE LA COMMISSION NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

TRAVAIL, NOTAMMENT LES FRAIS DE DEPLACEMENT HORS DE LA COMMUNE OU ELLE RESIDE PAR LE TRANSPORT LE MOINS ONEREUX POUR SE RENDRE A L'ETABLISSEMENT DE SOINS ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, L'AVIS DE L'EXPERT

QUATRIEME, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE, EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA JURIDICTION SAISIE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE

LES CAISSES UNE SIMPLE FACULTE ET QUE LES JURIDICTIONS CONTENTIEUSES NE PEUVENT SUBSTITUER LEUR APPRECIATION A CELLE DE CES ORGANISMES RELATIVEMENT A LA PRISE EN CHARGE DE CES SOINS, EN SORTE QUE L'EXPERTISE

décret n° 80-8 du 8 janvier 1980, pendant la période de référence de six mois prévue par ce texte ; que saisi du recours de l'assuré, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une mesure d'expertise

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après mise en oeuvre d'une expertise

présomption ne peut être détruite que s'il est établi que cette lésion a une cause totalement étrangère au travail ; D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait en l'état des conclusions d'une expertise

) d'avoir décidé que les lésions décrites le 10 novembre 1983 n'avaient pas à être prises en charge au titre de rechute de l'accident du travail de 1965, alors, d'une part, que les conclusions de l'expertise

Y..., courant avril 1984, pour sa fille Valérie, née le 3 avril 1969, l'arrêt attaqué a confirmé la décision de la commission de première instance ayant ordonné avant dire droit une expertise médicale

recours et réduit le montant du remboursement demandé par la Caisse, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du contentieux de la sécurité sociale ne sont tenus de suivre l'avis donné par les experts

X... le 4 décembre 2007, la cour d'appel, qui a écarté les avis concordants de l'expert désigné dans le cadre de l'expertise technique initiale qui avait « fixé la date de consolidation au 27 août 2008

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d'appréciation de la difficulté d'ordre médical en matière d'expertise technique est dévolu à l'expert.

Attendu que pour annuler le choix de l'expert par le CHSCT, l'arrêt infirmatif énonce que la mission confiée au Cabinet Alpha conseil relève d'une expertise technique en bâtiment et n'entre pas dans

regard des articles L. 314-1, R. 165-1 et suivants du Code de la sécurité sociale et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il y avait lieu d'instaurer une expertise

AVAIT QUITTE LA CHAUSSEE, ROULE PENDANT QUARANTE-CINQ METRES SUR L'HERBE EN CONTRE-PENTE ET BASCULE EN TOMBANT DANS UNE PARTIE CREUSE DU BAS-COTE ; QU'APRES AVOIR PRECISE QUE, SELON L'ENQUETE ET L'EXPERTISE

EFFORT LE 2 JANVIER 1970, IL A, DE NOUVEAU EU QUATRE JOURS D'ARRET DE TRAVAIL ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE A CE TITRE, LES SOINS POSTERIEURS AU 15 AVRIL 1970 ; QU'UNE EXPERTISE