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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00701
9 juin 2021
de la société Sogeres, "ce qui n'a pas modifié sa situation juridique", sans rechercher si la société Sogeres avait repris l'ensemble des moyens matériels nécessaires à l'exploitation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502636_20250320
20 mars 2025
convention a été consentie pour une durée de dix ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 18 décembre 2023, qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la société a interrompu l'exploitation
Pôle 5 - Chambre 11
63538882513cb5adff943735
21 octobre 2022
Il sera succinctement rapporté que la société Palais d'Agadir qui exploite un restaurant a souscrit le 16 décembre 2014 auprès de la société Engie deux contrats pour la fourniture d'électricité et de gaz
chambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
règlement des salaires n'est pas à jour depuis cinq mois ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 435 595 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 179 754 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite
Cour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88250
2 mars 2006
Il expose que la société, qui exploite un restaurant bar, l'a engagé comme directeur d'exploitation le 15 avril 2002, et l'a licencié le 27 octobre 2003 pour "incompatibilité d'humeur".
6253ccf2bd3db21cbdd91cdb
24 novembre 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL BOLLYWOOD exploite un restaurant au centre commercial de CRETEIL.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea8fa
3 novembre 2022
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 5 septembre 2018, la société Le 89 qui exploite un restaurant à [Localité 3] (33) a engagé M. [B] en qualité de serveur.
Référés Premier Président
6960c10ccdc6046d47b9782c
8 janvier 2026
Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La SARL BUFFET [F] exploite
3ème chambre
69e8deb8cdc6046d47240fd8
9 janvier 2025
Elle a approvisionné en 2022 la SAS JIRO qui exploite un restaurant asiatique à l'enseigne « Sushi in Montrouge ».
Chambre civile 1-6
6780b7a334dc79f9f0614f98
[D] exploite un restaurant dénommé ' L'Auberge de Clichy', a, notamment : condamné M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2524190_20251219
19 décembre 2025
D’autre part, M B... établit qu’il est employé depuis le 23 aout 2018 en qualité de plongeur par la société Abbé 33 qui exploite un restaurant dans le 6ème arrondissement de Paris, ce qui représente plus
5ème Chambre
DTA_2304558_20250923
23 septembre 2025
La SARL La Grace exploite un restaurant sous l'enseigne " Essamba Long Courrier " situé 31 boulevard Raimbaldi à Nice.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02774_20221006
6 octobre 2022
Le SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724
24 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société La Vedette exploite un restaurant du même nom en bordure de la plage dite " de la Datcha ", à Le Gosier (Guadeloupe).
6ème chambre
DTA_2209553_20240703
3 juillet 2024
La société Daehan, qui exploite un restaurant situé à Lille, a sollicité le 5 octobre 2022 une autorisation de travail en faveur de M. B, ressortissant népalais.
6253cd66bd3db21cbdd9337f
26 mai 2016
Romain X..., a conclu un contrat de franchise d'une durée de sept ans avec le franchiseur pour l'exploitation d'un restaurant à Crêche-sur-Saône. La société franchisée et M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01714
1 octobre 2014
Y..., qui exploite un restaurant, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de faire droit à ces demandes, alors, selon
1ère chambre
DTA_2005049_20230720
20 juillet 2023
La SNC Hôtel Grill de l'Arenas, qui exploite l'hôtel restaurant Campanile Nice Aéroport situé 469, promenade des Anglais à Nice, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe spéciale
DTA_2107769_20231124
24 novembre 2023
fiscales ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le caractère probant de sa comptabilité ; - la reconstitution de recettes ne prend pas en compte la réalité des conditions d'exploitation
4ème chambre
DTA_2206946_20240312
12 mars 2024
La SARL Sirocco Bar, qui exploite un restaurant, bar, brasserie, bar à thème sous l'enseigne " Les coulisses " à Lyon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015
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