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12 273 résultats pour « exploitation d'un restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00701

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de la société Sogeres, "ce qui n'a pas modifié sa situation juridique", sans rechercher si la société Sogeres avait repris l'ensemble des moyens matériels nécessaires à l'exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502636_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

convention a été consentie pour une durée de dix ans à compter de sa signature, soit jusqu'au 18 décembre 2023, qu'en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la société a interrompu l'exploitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63538882513cb5adff943735

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il sera succinctement rapporté que la société Palais d'Agadir qui exploite un restaurant a souscrit le 16 décembre 2014 auprès de la société Engie deux contrats pour la fourniture d'électricité et de gaz

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

règlement des salaires n'est pas à jour depuis cinq mois ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 435 595 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 179 754 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88250

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Il expose que la société, qui exploite un restaurant bar, l'a engagé comme directeur d'exploitation le 15 avril 2002, et l'a licencié le 27 octobre 2003 pour "incompatibilité d'humeur".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cdb

Appel

24 novembre 2014

24 novembre 2014

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL BOLLYWOOD exploite un restaurant au centre commercial de CRETEIL.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb47e405357f749ea8fa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 5 septembre 2018, la société Le 89 qui exploite un restaurant à [Localité 3] (33) a engagé M. [B] en qualité de serveur.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c10ccdc6046d47b9782c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Non comparante représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La SARL BUFFET [F] exploite

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8deb8cdc6046d47240fd8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a approvisionné en 2022 la SAS JIRO qui exploite un restaurant asiatique à l'enseigne « Sushi in Montrouge ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a334dc79f9f0614f98

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] exploite un restaurant dénommé ' L'Auberge de Clichy', a, notamment : condamné M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2524190_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D’autre part, M B... établit qu’il est employé depuis le 23 aout 2018 en qualité de plongeur par la société Abbé 33 qui exploite un restaurant dans le 6ème arrondissement de Paris, ce qui représente plus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304558_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La SARL La Grace exploite un restaurant sous l'enseigne " Essamba Long Courrier " situé 31 boulevard Raimbaldi à Nice.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02774_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société La Vedette exploite un restaurant du même nom en bordure de la plage dite " de la Datcha ", à Le Gosier (Guadeloupe).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209553_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Daehan, qui exploite un restaurant situé à Lille, a sollicité le 5 octobre 2022 une autorisation de travail en faveur de M. B, ressortissant népalais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Romain X..., a conclu un contrat de franchise d'une durée de sept ans avec le franchiseur pour l'exploitation d'un restaurant à Crêche-sur-Saône. La société franchisée et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01714

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Y..., qui exploite un restaurant, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de faire droit à ces demandes, alors, selon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005049_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La SNC Hôtel Grill de l'Arenas, qui exploite l'hôtel restaurant Campanile Nice Aéroport situé 469, promenade des Anglais à Nice, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe spéciale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107769_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

fiscales ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le caractère probant de sa comptabilité ; - la reconstitution de recettes ne prend pas en compte la réalité des conditions d'exploitation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206946_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La SARL Sirocco Bar, qui exploite un restaurant, bar, brasserie, bar à thème sous l'enseigne " Les coulisses " à Lyon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015

Source officielle

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