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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696230bbcdc6046d47d51df4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société conteste la nature de la maladie prise en charge ainsi que la condition relative à l'exposition au risque.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455177
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que la caisse n'avait pas démontré la réalité de l'exposition au risque de l'assuré, notamment en ne versant au dossier aucun témoignage de collègues de
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MOREAU ne sont pas réunies, la notion de "plaque pleurales" étant trop vague et l'exposition au risque amiante du salarié n'étant pas démontrée objectivement. 3) que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201902
19 décembre 2013
19 décembre 2013
d'accueillir celui de l'employeur alors, selon le moyen, que faute d'avoir recherché si, eu égard à son affectation comme fondeur présent près des fours, le salarié ne devait pas être considéré comme exposé
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'intensité de l'agent nocif n'est pas un critère d'exposition au risque.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae02
26 mars 2008
26 mars 2008
recours amiable du 9 août 2005 en disant que la prise en charge de sa maladie professionnelle no57 A (épaule droite douloureuse simple) était justifiée à compter du 20 octobre 2005, date de la fin d'exposition
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01322
2 juillet 2014
2 juillet 2014
liée à l'amiante, ce même plusieurs années après l'exposition au risque puisqu'aucun seuil minimum d'exposition n'en garantit l'innocuité.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle relève que l'existence d'une maladie professionnelle inscrite à un tableau ne vaut pas en soi preuve de l'exposition au risque, que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur le moyen d'inopposabilité tiré de l'absence de preuve par la caisse de l'exposition du salarié au risque.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
7 avril 1999
XD... demande aussi au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 31 mai 1997 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210322
3 juin 2021
3 juin 2021
au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie
Source officielle2ème chambre sociale
69786f32cdc6046d47d723e2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La caisse fait valoir qu'au contraire, les [10] ont conclu de manière concordante à une durée d'exposition au risque insuffisante pour permettre d'établir un lien direct entre la pathologie et le travail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201438
18 septembre 2014
18 septembre 2014
cause, en supposant même que la victime ait été effectivement exposée, sur le site de Saint-Ouen, aux travaux tels que décrits au tableau n° 30 bis, la durée dûment prouvée de son exposition au risque
Source officielleChambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb7905
2 avril 2024
2 avril 2024
La société soutient que la caisse se borne à faire état de généralités relatives à une éventualité d'exposition au risque, sans établir l'exposition à la poussière d'amiante.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e907e08341cb4977b2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle fait valoir : - que l’exposition au risque est avérée au regard des travaux décrits par la salariée dans le cadre de son activité professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a637920561a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[X] n'ayant jamais fait partie de ses effectifs, elle ne peut pas l'avoir exposé au risque de sa maladie.
Source officielleCTX Protection sociale
67f81ecfcf40727a0044158f
9 avril 2025
9 avril 2025
dans plusieurs établissements d’entreprises différentes sans qu’il soit possible de déterminer celle dans laquelle l’exposition au risque a provoqué la maladie.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Z] ne travaillait pour la SARL [10] que depuis deux mois et que ne pouvaient pas être prises en compte les périodes d'exposition au risque prévu par le tableau n° 57 des maladies professionnelles lorsque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10855
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Ce préjudice, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par le salarié.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3d3cdc6046d476677a7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Cette analyse commune rejoint dès lors le colloque médico administratif du 5 septembre 2019 qui a retenu que la condition de l'exposition au risque était caractérisée, à l'inverse du délai de prise en
Source officiellePage 41 sur 8579