La BNP PARIBAS (Suisse) SA, avisée de sa nouvelle affectation, lui a notifié la fin de son détachement au 31 mai 2000.

de son détachement.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Noisy-le-Grand a mis fin à son détachement au sein de la direction de l'éducation et de l'enfance de

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement et l'a réintégré aux mêmes fonctions, même grade et même échelon et indice

Par un arrêté du 28 septembre 2020, le même président a mis fin à ce détachement, à compter du 30 septembre 2020.

[I] de respecter ses dispositions contractuelles après la fin de son détachement, ni par des vérifications nécessaires quant à la faute commise et qui était constituée dès le 2 mai 2012 (…)'' ; qu'en statuant

n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du département de Tarn-et-Garonne à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait des conditions dans lesquelles il a été mis fin

septembre 1991 ; que, cependant, il a été placé en position de congé de longue durée pour motif médical à partir du 17 juin 1992 jusqu'au 14 septembre 1994, date de la fin de son détachement ; qu'en

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement à compter du 31 octobre 2025. 2°) de condamner

président du centre communal d'action sociale de Saint-Briac-sur-Mer refusant de l'intégrer au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes la Sagesse Saint-Briac-sur-Mer et mettant fin

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pamandzi a mis fin

Le 3 novembre 2019, elle a demandé la fin anticipée de ce détachement et sa réintégration, dont elle a précisé par un courrier du 26 novembre suivant qu'elle la souhaitait immédiate, dans son corps d'origine

Il soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, refusant son intégration dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice, mettant fin à son détachement

Par un courrier du 22 août 2019, Mme A a sollicité un renouvellement de son détachement à compter 8 août 2020, lequel a été refusé par la ministre de l'éducation qui l'a donc informée de la fin de son

2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques a mis fin

soutient qu'il occupe régulièrement l'emploi de directeur régional de l'environnement de Guadeloupe qui fait l'objet de l'avis de vacance d'emploi ; qu'il y a urgence à suspendre cet avis qui tend à mettre fin

requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui verser les traitements qui lui sont dus en raison de la fin

Par un arrêté du 9 avril 2014, la directrice générale du Centre national de gestion a mis fin à ce détachement, a réintégré M.

le 30 septembre 2024 et qu'il ne sera ensuite plus mesure d'en solliciter le renouvellement en cas d'annulation ultérieure par la cour administrative d'appel des arrêtés mettant fin à ce détachement et

de l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a mis fin à ce détachement.