dans l’accident de Madame [X], à verser à la CPAM DE PARIS, la somme provisionnelle de 9.334,54 € à valoir sur le remboursement de sa créance, somme correspondant aux frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques

La société Sleever International, qui a pour activité la fabrication d'étiquettes tubulaires destinées particulièrement à l'industrie alimentaire et à l'industrie pharmaceutique, a fait l'objet, en mars

date du 20 juillet 2020, les débours de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault à ce titre s’élèvent à la somme de 2 772,14 €, correspondant aux frais médicaux (2 419,92 €), aux frais pharmaceutiques

En vertu de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail a droit à la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, des frais de

E ne fournit pas d'éléments suffisants pour caractériser ce préjudice. La seule production de deux avis d'imposition sur les revenus 2018 et 2019 permet de constater qu'effectivement M.

molécule permettant de traiter sa pathologie, n'est pas commercialisé en Côte-d'Ivoire, il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment d'un courrier du 27 mars 2024 émanant du laboratoire pharmaceutique

justifie, par la production de ses débours définitifs et d'une attestation d'imputabilité établie le 1er septembre 2022 par son médecin-conseil, de frais d'hospitalisation, de frais médicaux et pharmaceutiques

indiquant si ceux-ci sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages, tels que notamment des frais de garde d'enfants, de soins ménagers, des appareillages, des fournitures

le stock attendu et le stock réellement détenu, elle a rappelé au gérant de l'officine l'interdiction, notamment, de remettre en stock en vue de leur revente et de leur délivrance les produits pharmaceutiques

produit, d'une part, un tableau récapitulatif de trajets entre son domicile et la pharmacie du Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy Montfermeil, ayant qualité pour lui délivrer une spécialité pharmaceutique

sommes dues par tout contractant d'un exploitant agricole en application d'un contrat type homologué. 6° La créance de la victime de l'accident ou de ses ayants droit relative aux frais médicaux, pharmaceutiques

appel incident; - Confirmer le jugement entrepris en ses dispositions favorables à la société CENTRE PHARMISO SAINT-CLOUD et notamment en ce qu'il a annulé la convention litigieuse portant sur la fourniture

sur le marché ; - conformément au règlement d'exécution (UE) n°2017/2324, l'ANSES a engagé une procédure de réexamen des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate et a sollicité la fourniture

construisant un ouvrage non conforme à la norme applicable en violation de l’article A. 322-33 du code du sport ; la circonstance que la société Bouygues Bâtiment Sud-Est a sous-traité à la société Spot la fourniture

déléguée à l'information thérapeutique (visiteuse médicale) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 24 heures par semaine régi par la convention collective de l'industrie pharmaceutique

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 94.544,94€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 109.004,47€ Ce poste d'un montant total de 109.004,47€ correspond aux : - frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques

besoins, sur toute documentation de signalement de dysfonctionnement, de matériovigilance sur les produits de la gamme en collaboration avec la direction technique et la direction des affaires pharmaceutiques

le droit commun, poste par poste et estime que la SNCF ne caractérise pas le lien de causalité entre les sommes réclamées et l'accident, observant des lacunes et incohérences dans les pièces qu'elle fournit

Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.