A, et ce alors même qu'il est précisé que le traitement nécessité par son état de santé doit être suivi à vie.

; que, lorsque la copie de fichiers a nécessité leur extraction après plusieurs opérations, elle s'analyse en un traitement et non pas en une simple copie ; que le premier président devait donc rechercher

NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS INDISPENSABLES ET MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU

effectués, Mme [C] et son assureur sollicitent l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 79 036,89 € correspondant au coût du traitement et de 54 000 € représentant les frais financiers.

Sur les frais du procès 4.1.

Eu égard au motif d'annulation retenu et à la nécessité de contrôler que M.

est à une cinquantaine de mètres du ruisseau dénommé l'Aigues Vagues jusqu'au lieu dit La Barbière puis de Font Frat jusqu'à son exutoire dans l'étang de Thau au lieu dit Vic Salat ; que c'est un ruisseau

Toutefois, ce seul courrier ne suffit pas à établir l'absence en Tunisie de tout autre traitement médical et de suivi psychiatrique nécessaire à la prise en charge des pathologies de l'appelant.

publicitaires en cause sont imprécis et que la plupart de ces tracts n'énumèrent pas les objets livrés et emportés pour le prix annoncé, spécialement les appareils ménagers ; qu'ainsi, la cour d'appel

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 321-6 du code pénal est-il conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit, et notamment : * Au principe de nécessité

X... selon les dispositions statutaires applicables aux agents de la VILLE DE PARIS victimes d'accidents de service, le montant des frais engagés pour le traitement de l'affection dont souffrait M.

[F] stationne régulièrement son tracteur dans le passage.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

et proportionnées à son état mental et à la mise en 'uvre du traitement requis.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Elle prétend subir un traitement discriminatoire et être doublement pénalisé alors que le principe de l'égalité de traitement entre les créanciers postule une réduction d'une partie de chacune des créances

C ne pourra pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.