X... était le gérant; que ce dernier cumulait la qualité de président et de directeur général, d'une part, et d'actionnaire majoritaire de la société anonyme, d'autre part ; que, de ce fait, au regard

A... est gérant et associé de la SARL CDBA. A l’issue d’une vérification de comptabilité de cette société et d’un contrôle sur pièces des déclarations de M.

[E] en étant le gérant.

par l'intermédiaire de la SAS [B] VHB et gérante de type B de la société de droit belge, SRL [Localité 11] Investissement, alors que si elle est bien actionnaire majoritaire de la SAS [B] VHB qui détient

[C] [F], gérant de la SARL GCR.

Elle a été désignée gérante le 6 mai 1994.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur [P] était gérant de fait de la SARL Tarn Renovation, d'avoir dit que les gérants de fait et de droit, Monsieur [P] et Madame

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CAP AVANT AUDITS ET FORMATIONS (SARL

tenu de l'état des protêts, des inscriptions de privilège du Trésor et de la sécurité sociale ; qu'à compter de cette date, et jusqu'au 19 septembre 1983, il est établi de façon indiscutable que la SARL

; - le recours à des gérants de droit fictifs qui lui sont subordonnés, que ce soit en raison des liens familiaux (ses frères) qu'en raison de leur statut de subordonné (M.

Le service a remis en cause, au titre des exercices clos en 2015, 2016 et 2017, la déduction des charges relatives à des factures de la SARL Karo Conseil, dont le président et gérant est M.

Elle soutient que la SARL Holding [I] [E], associée majoritaire, a imposé une augmentation de capital par émission d'actions au pair, ce qui revient à considérer que la SAS OPL ne vaut que le montant du

X... avait bien eu la qualité de salarié de la société malgré le fait qu'il en ait acquis toutes les parts sociales, le premier juge a considéré qu'un associé majoritaire non gérant peut être salarié de

La SARL E..., dont M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 MARS 1973) D'AVOIR DIT QUE MIARA, MEMBRE DE LA SARL NETHERLANDS SUPERINTENDING AND Y... X...

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société à responsabilité limitée (SARL) Azur Métaux

Jean-Richard X... en annulation de la procédure ; "aux motifs que Jean-Richard X..., qui exerçait par l'intermédiaire de la société Immobilière Europe, dont il était, avec son épouse, associé majoritaire

La SARL FONCIERE DE [Localité 3] détenait 40% des parts de la SNC BB-8, la SAS OJIREL en détenait 50 % et la SAS PBI 10%.

[G] immatriculé à l’URSSAF : * au titre d’une activité commerciale en qualité de gérant de la SARL [3] du 24 juin 2003 au 31 janvier 2006, * au titre de son activité commerciale en qualité de gérant de

Or, il ressort des débats, qu’il n’est pas contesté par ce dernier qu’il est co-gérant de la SARL [1], depuis le 25 juin 2019.