clefs, - Ordonner l'expulsion de Madame [V] et de tout occupant de son chef avec au besoin le concours de la force publique ; - Ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant

personnes vivant sous son toit avec, au besoin le concours d'un serrurier et l'assistance éventuelle de la force publique, Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

pour Mme [H] [C] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; -Ordonner le transport des biens meubles et objets mobiliers garnissant

pour Madame [U] [K] de ce faire, il sera procédé à son expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; -Ordonner le transport des biens meubles et objets mobiliers garnissant

Cette pièce est inhabitée et n'est pas habitable compte tenu de son encombrement." -" Pièce centrale : ... encombrée de sacs entassés et garnie d'un lit non utilisé sur lequel sont entassés en vrac

GARNIER-[X] es qualité de liquidateur de la société PRESENCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Association DELEGATION UNEDIC AGS [Adresse

occupants de son chef des locaux dont s’agit, sans délai et ce, avec l'assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est ; ▪ DIRE qu'il pourra être procédé à la séquestration des meubles garnissant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00582 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01141 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 155 - 19 No RG 18/01404

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

locaux abritant l'agence commerciale Bus fleuri ; qu'en considérant, dès lors, que le seul transfert partiel, non significatif, de trois autobus nécessaires au transport urbain, et des "matériels garnissant

Contrairement à ce que soutient le requérant, le service vérificateur ne s'est pas fondé sur la seule absence d'inventaire contradictoire des meubles garnissant les logements mais a relevé que M.

La sarl Terrassements Cyril Garin n'a donc pas contrevenu aux termes précis de l'accord signé avec la compagnie Chambon.

dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée d'immeuble à la résidence Le Puy Garnier à Angers.

CHEZ GARBIS C/ S.C.I.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER