positionnement non adaptés à ses responsabilités de manager d'une équipe de près de 50 personnes ; - d'avoir remboursé des frais de repas au chauffeur alors que ceux-ci bénéficiaient déjà des indemnités de grand

autorisées par l'employeur et sauf à déduire la durée normale de déplacement du salarié pour se rendre de son domicile sur le lieu d'exécution de son contrat au début de chaque grand déplacement, fixée

dénommées de repas, de frais de transport et de trajet ; que la convention met également à la charge de l'employeur le paiement d'indemnités de grand déplacement lorsque l'ouvrier travaille sur un chantier

En dernier lieu, il occupait un poste de menuisier aluminium sur des chantiers impliquant de petits et grands déplacements.

extérieurs, pour lesquels avait été pratiqué l'abattement de 10 % au cours des années 1974 à 1977, et malgré le contrôle, aucun redressement n'avait été effectué au titre des frais de déplacement pour

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que, pour condamner la société ACTIF à payer au salarié des sommes au titre des indemnités de grand

...une partie des frais de déplacements sont fictifs et ne correspondent pas à des réels déplacements"..."

[U] [P] mentionnent le règlement d' indemnités de « grand déplacement », il ressort de l'analyse de ces bulletins que ces indemnités étaient servies au titre des frais de repas et des frais de logement

Juger que la société Tridentt a sciemment accordé des indemnités de grand déplacement pour ne pas assujettir l'intégralité des sommes versées à M. [A] [B] aux charges sociales.

L'intimée cite pour exemple : « en avril 2017 il y a 10 indemnités repas et 1 indemnité de grand déplacement => un seul disque chronotachygraphe sur ce mois-là. » Pour autant, c'est le seul exemple,

quotidiens (hors grands déplacements) et a procédé à son information-consultation sur le projet de mise en place à effet au 1er janvier 2017 des nouvelles modalités d'indemnisation du repas du midi par

licenciements pour fin de chantier des personnes qui, quelle que soit leur ancienneté, ont refusé, à l'achèvement d'un chantier l'offre faite par écrit d'être occupées sur un autre chantier, y compris en grand

différentes, et que, les chefs de chantier ne sont pas mobiles, mais bien rattachés à une agence : au cours des cinq dernières années de ses fonctions, le salarié n'a effectué que deux chantiers en grand

sur de très longues distances, essentiellement en Espagne, sont compatibles avec les horaires indiqués, que les bulletins de salaire mentionnent des grands déplacements à l'étranger ainsi que des primes

décision rendue par la commission de recours amiable le 25 avril 2017, en ce qu'elle a confirmé les redressements querellés, - confirmer la lettre d'observations en ses points relatifs aux indemnités de grands

travailler directement chez les clients dans différentes localités de la région Rhône-Alpes, voire de la France entière, avec le bénéfice d'une indemnisation de ses frais au titre de la réglementation des grands

inscrits au compte libellé " réceptions-cadeaux " considérant, non pas que ceux-ci faisaient double-emploi avec une allocation forfaitaire de grand déplacement déjà attribuée aux salariés, mais qu'ils

Or cette contrepartie n'est prévue par l'employeur que pour les consultants en grand déplacement, selon une acception tout à fait particulière puisqu'au sens de l'URSSAF le grand déplacement est caractérisé

* Sur les indemnités d'éloignement : La société verse à certains salariés en situation de grand déplacement une indemnité d'éloignement de sept euros par jour ouvré, pour tout déplacement d'au moins

partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel de RENNES, Chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1986, qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de blessures involontaires, l'a déclarée