Elle soutient que : - en opposant au projet litigieux les dispositions de l'article UI 10 du règlement annexé au plan local d'urbanisme, le maire a entaché sa décision d'une erreur de droit, la hauteur

des constructions, et de l'article UA 2.3.5 du même règlement relatif aux clôtures ; - en effet, le bâtiment C présente une hauteur supérieure à 15 mètres et les dispositions du PLU imposent des hauteurs

services publics ou d'intérêt collectif () Hauteur maximale des constructions / Il n'est pas fixé de règle ".

requérants en jugeant qu'ils ne contestaient pas, dans leurs observations en date du 6 février 2002, que le permis de construire modificatif ait apporté au permis de construire initial des modifications de hauteur

laquelle l'emprise est classée en zone UR1 vouée à l'habitat individuel et où l'implantation des bâtiments doit intervenir à 8 m de l'axe de la voie publique avec une zone de recul variant selon la hauteur

Au titre de l'article 8 des dispositions générales de ce règlement : " Modalités de calcul de la hauteur des constructions : la hauteur des constructions est mesurée à compter du terrain naturel, avant

Par un jugement n°1802990 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 19 décembre 2017, en tant que les OAP règlementent la hauteur des constructions en mètres

lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. / Notamment, pour éviter de créer ou de laisser à découvert des murs pignons, la hauteur

sur des terrains en pente, la hauteur des constructions se mesure depuis le terrain naturel, selon un plan parallèle à celui-ci » ; qu'C...

sols ont nécessairement entendu faire échapper ce secteur aux règles générales de la zone NC manifestement incompatibles avec l'implantation des éoliennes comme celle de l'article NC10 limitant la hauteur

Aux termes de l'article 10 de ce même plan : " La hauteur des constructions est calculée au point le plus haut du bâtiment ou à l'égout du toit conformément aux dispositions de chaque zone du PUD et aux

’emplacement de l’emprise au sol du projet. (/) ▪Le point haut d’une construction est défini par : ∙ Le point le plus haut de la construction, y compris la toiture (/) ∙le pied de l’acrotère* pour les

existants et de la construction d'un immeuble de trente-deux logements sur un terrain sis 35-39 avenue Bourgain dans la commune.

du document d'urbanisme applicable, à savoir le PLU antérieur, les règles de hauteur de la construction sont méconnues par le projet ; * elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation

; qu'ils ne peuvent pas davantage tirer argument de l'article UC10 de ce même règlement, qui détermine la hauteur des constructions autorisées, ou des dispositions relatives au coefficient d'occupation

En premier lieu, aux termes de l'article 10 du règlement de la zone UPB du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch : " Hauteur maximale des constructions : - Hauteur absolue (prise au faîtage) par rapport

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (avant travaux) : d'une part jusqu'à l'égout des toitures, d'autre part jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et

faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions () ". 16.