Mme A, âgée de soixante-dix ans, souffre d'un diabète de type 2, insulino-dépendant et difficile à équilibrer ainsi que d'une hypertension artérielle et bénéficie à ce titre d'un traitement médicamenteux

qu'ayant fait l'objet de quatre contrats saisonniers depuis 2019 par le même employeur ainsi que d'une promesse d'embauche dans le domaine de la grande distribution, le requérant n'établit pas une insertion

C se soit opposé de manière violente aux injonctions du personnel. 19. Si la sanction disciplinaire prononcée dans le cadre de la procédure n° 202200160 repose sur une pluralité de faits dont M.

Ces comportements révèlent l'intention malveillante dont vous faites part à l'égard de votre employeur. Au surplus, ces actes se sont accompagnés d'injures antisémites totalement intolérables.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que le doute profite au salarié ; qu'en retenant à titre de faute grave le fait, pour la salariée, d'avoir levé un index à l'intention

Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.

Vous avez déjà été sanctionné pour des faits identiques le 17 juin 2013 après avoir insulté et agressé physiquement un de vos collègues.

Devant la Cour suprême, le procureur général sollicita l’acquittement du requérant du chef d’insulte. 15.

Si le requérant conteste les violences et insultes qui y sont décrites, il reconnaît la survenance des altercations entre lui et des surveillants.

D a également déposé deux plaintes le concernant, la première en raison des insultes et des coups de poings assénés au visage de son voisin et la seconde en raison des faits d'exhibitionnisme, des insultes

Le docteur B... ne se prononce pas quant à lui sur l’indisponibilité au Maroc d’un traitement par pompe à insuline (certificat du 8 octobre 2021). Par suite, M.

[M] (responsable exploitation de nuit) parle avec mépris aux agents de quai et les insulte et atteste M. [C] lui a dit avoir subi des pressions pour attester contre M. [N] .

B M.) de la quatrième attestation, datée du 12 août 2018, agent de piste intérimaire, indique que, le jour même, il s'est fait insulter et humilier publiquement.

With the same intention to insult judge A., [the applicant] published an article on judge A. in which he provided negative assessment of judge A.’s professional skills, his moral portrait, humiliated his

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

paradoxales, modification du contenu du travail...)' ; - l'intervention de l'inspection du travail, par lettre du 29 mai 2013, certes postérieure au licenciement, qui, après enquête et auditions de six

force publique la cour d'appel énonce que " le brigadier de police a précisé aux gendarmes enquêteurs, quelques instants après l'interpellation de X... par ceux-ci que le prévenu l'avait publiquement insulté

B... précise que les insultes proférées étaient homophobes, qu’ils ont été menacés et que le mari a dû être physiquement retenu pour ne pas pénétrer dans le bâtiment où il se trouvait avec son collègue

signature ; - la matérialité des faits qui lui sont reprochés n'est établie par aucune pièce du dossier ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la teneur des insultes

pourvu contre un arrêt ordonnant la réouverture des débats en vue d'inviter les parties à présenter leurs observations sur l'absence d'obligation sous astreinte de retirer la rampe métallique en plan incliné