X... en paiement d'une somme de 41 904,64 francs, avec intérêts conventionnels ; que les juges du fond ont accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

X... et la société X... en paiement de sommes dues au titre de ces livraisons ; que les juges du fond ont fait droit à leur demande et condamné in solidum M.

renvoyé la procédure au juge d'instruction de Draguignan (M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alain X... s'est, par acte du 18 mai 1989, porté caution solidaire,

intervenue ; Attendu qu'en l'état de ces motifs la cour d'appel a caractérisé sans insuffisance le délit poursuivi ; Que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing

conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la compagnie d'assurance La Paternelle et le moyen unique du pourvoi incident de Mme Y..., réunis : Attendu, selon les énonciations des juges

de langues de boeuf préemballées ainsi que de morceaux de viande de veau et d'abat de boeuf offerts à la vente ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation souveraine, par les juges

X... lui a judiciairement réclamé le paiement de sa créance pour un montant de 224 316,69 francs ; que les juges du fond n'ont condamné la SNC Big Y... à payer à M.

moyens réunis, les deuxième et troisième pris en leurs deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

sciemment leur aide en lui fournissant assistance avant son arrivée à Sète et pendant toute la durée de son séjour irrégulier en France ; Attendu que ces constatations, déduites notamment par les juges

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 19 avril 1984, M.

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Z..., Michèle A..., née le 25 juin 1955, a été déclarée sur les registres de l'état civil comme

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un arrêt devenu irrévocable, M.

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 15 juin 1972, M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité, les pourvois n° B 88-16.430 et F 8817.411 ; Attendu, selon les énonciations des juges du

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est énoncé en annexe au présent arrêt; Attendu, selon les énonciations des juges

cyclomoteur monté par Damien Z..., qui circulait en sens inverse et tournait à gauche ; que ce dernier a été blessé ; Attendu que, pour réduire d'un tiers le droit à indemnisation de la victime, les juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine d'Y... est