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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e672b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] - Province de HUBEI (CHINE) [Adresse 7], [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois ABADIE, avocat au barreau de BORDEAUX, d’autre part
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e6798
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rappelle en tant que de besoin que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6531329eb3db7c22859
2 avril 2024
2 avril 2024
, Et, Madame [H] [U] DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDERESSE représentée par Me Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’autre part, Tribunal
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
66964144f5112d8edd057f54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CABINET B AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame ABBACK Greffier : Madame BREZE PARTIES
Source officielleCABINET JAF 6
6786b423df5b5c7d10ca4859
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline ABELLA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part
Source officielleJAF Cabinet 5
686821664965b5d9df31860a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; HOMOLOGUE l’acte de liquidation-partage
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2b972b7e1b6bf1e2a42
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/03770 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLI n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
Source officielleCABINET JAF 7
67f01f3602fc178212f7cfcf
3 avril 2025
3 avril 2025
, Et, Madame [K] [L] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] DÉFENDERESSE Défaillante d’autre part, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa18
4 avril 2024
4 avril 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bccea2f9efae42fd9fe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.
Source officielleciv1
60794db89ba5988459c48a4c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
X... a assigné, le 14 mars 1990, Mme Y... en liquidation-partage des comptes indivis; que par arrêt en date du 25 novembre 1997, la cour d'appel d'Agen a retenu l'existence d'une transaction entre les
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a1fd
27 juin 2000
27 juin 2000
aux fins d'acquérir un immeuble dans lequel il devait exploiter une entreprise de peinture ; que Mme X... a fait assigner son ancien époux pour voir ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation-partage
Source officielleciv1
613722d6cd580146774021e7
21 mai 1997
21 mai 1997
d'abord, que c'est hors toute contradiction qu'après avoir décidé que la loi française était applicable au régime matrimonial des époux, la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a renvoyé les parties
Source officielleciv1
6137242acd580146774131a5
14 décembre 2004
14 décembre 2004
chacun, la moitié, et en cas de décès de l'un d'eux, au survivant, la totalité de l'usufruit des biens que recueillerait son fils dans sa succession et qu'il soit procédé aux opérations de comptes, liquidation
Source officielle3ème chambre famille
66177daae5d80f0008c2e7f4
10 avril 2024
10 avril 2024
, partage et liquidation de leurs intérêts patrimoniaux et en cas de litige à assigner devant le juge de la liquidation, - débouté les parties de leur demande de désignation d'un notaire, - débouté
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69676ddfcdc6046d473e96e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdf
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Le notaire chargé de procéder aux opérations de liquidation-partage de la communauté a déposé le 20 février 2009 un procès verbal de difficulté au vu duquel le tribunal de grande instance de LIMOGES a
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd3204c0caeeb9912a4
24 avril 2024
24 avril 2024
articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu’en cas échec
Source officiellePage 41 sur 1550
SCI ATELIER PARTAGE DE SOULE - SOCIETE EN LIQUIDATION
18/07/2025
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L'ART DU PARTAGE (en liquidation)
25/10/2023
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SCI DES PARTAGES (en liquidation)
09/05/2023
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28/02/2023
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PARTAGE PLUS FRANCE, STE EN LIQUIDATION
05/09/2019
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