La société SUPERMARCHES MATCH explique que le médecin du travail n'a pas prescrit un temps partiel thérapeutique mais uniquement une reprise en temps partiel thérapeutique lui permettant de suivre la formation

J'ai donc pu reprendre mon poste à temps partiel cette semaine et je m'en félicite.

partiel en contrat de travail à temps plein, CONDAMNER l'association ARCADE ASSISTANCE à verser à Madame [S] la somme de 4913,86 euros à titre de rappel de salaire, outre à partir du mois de juillet

A compter du 1er février 2013, le temps de travail de Madame [G] [S] a été, à sa demande, réduit à un temps partiel.

Dans la fiche d'aptitude relative à la visite de reprise du 5 janvier 2015, les conclusions du médecin du travail sont les suivantes: 'Apte avec aménagement de poste reprise à temps partiel thérapeutique

N° K 16-86.093 F-D N° 3031 SL 13 DÉCEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

X..., recruté en qualité de praticien hospitalier médecin chef de service par l'Association hospitalière Sainte-Marie a, le 11 avril 2007, fait part à son employeur de son souhait de travailler à temps

L'avenant à temps partiel à été renouvelé sur une période allant jusqu'au 15 février 2016.

Le 19 juillet 2019, le médecin du travail a écrit au sujet de Mme [F] : « reprise sous réserve d'un temps partiel thérapeutique de 50% en demi-journées sur un poste administratif en permettant des pauses

partiel avec un éventuel autre contrat à temps partiel.

des praticiens des hôpitaux à temps partiel a fusionné les quatre premiers échelons de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

A partir du 1er mars 2019, elle a réintégré ses fonctions sur un poste aménagé " d'aide-kinésithérapeute ", en temps partiel thérapeutique, en raison d'une incapacité permanente partielle évaluée à 25

d'émettre son avis, alors que le médecin consultant du pôle social n'avait eu que peu de temps lors de l'audience pour ce faire, de sorte qu'il avait dû se prononcer dans des circonstances plus difficiles

En effet, dès lors, d'une part, que le médecin du travail avait déclaré la salariée apte mais sous réserve d'un passage à temps partiel et d'un changement de poste, et que, d'autre part, l'employeur avait

Une reprise à temps partiel sera peut-être envisageable'.

du travail inapte à la reprise de son poste de travail, mais apte à l'exercice d'une activité très modérée et à temps partiel, le poste d'aide magasinier à raison d'une heure par jour sans contraintes

B, praticiens hospitaliers à temps partiel, ont demandé la condamnation de l'Etat au motif que le ministre de la santé en édictant des arrêtés relatifs aux émoluments des praticiens à temps partiel qui

Elle a été placée en temps partiel thérapeutique à compter du 27 janvier 2020.

partiel de médecine générale à l'hôpital de Domfront ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 ; Vu le code des tribunaux

Elle précise que si elle a, dans un premier temps, contesté le taux de 2 % qui avait été fixé par la [9], elle s’en remet désormais à l’appréciation du médecin expert qui retient le même taux.