La société Eco-Logis fait valoir que les mentions du bon de commande sont suffisantes quant aux caractéristiques essentielles, au prix du bien ou du service, aux délais de livraison, au délai de rétractation

En tout état de cause, l'époux de Mme [M] ayant signé l'engagement en faisant suivre sa signature de la mention manuscrite « bon pour accord au présent cautionnement », les revenus de ce dernier pouvaient

Ce devis était immédiatement accepté par la régie et renvoyé au plombier dans la journée avec la mention suivante : « Bon pour accord, le 30/ 05/ 02.

le coût de la location de la seconde cuve pour un montant forfaitaire de 7.200 euros hors taxes pour jours et d'avoir mentionné des pénalités de retard que son client lui appliquerait, demandant à la

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

date de signature du solde de tout compte par le salarié en l'absence de mention manuscrite'; qu'ainsi le délai libératoire n'a pas commencé à courir à cette date.

de ses associés et filiales qui y adhèrent et notamment Gec Alsthom SA, Gec Alsthom Ltd' ainsi que les conditions générales de cette police signées par l'assuré et comportant son tampon humide et la mention

Il a été validé avec une mention manuscrite « bon pour accord ».

L'article 3.3 énonçait :'à l'issue de la période contractuelle initiale et ensuite à chaque date d'anniversaire, les prix mentionnés ci-dessous pourront faire l'objet d'une évolution à effet de la date

La facture n° 2582 afférente au bon de commande n° 15 porte la mention manuscrite '[Adresse 9]' qui semble avoir été rajoutée mais il n'est pas possible de déterminer qui a inscrit cette mention.

... se prévaut d'une promesse d'embauche valant contrat de travail résultant d'un courrier établi le 2 février 2014 par la société AZ BURGER et contresigné par Joseph X... le 3 février 2014 avec la mention

confirmer notre accord sur votre projet de représentation de la marque Mitsubishi au sein de votre nouvelle entité SWA implantée à [Localité 3] » et le représentant de la société SWA y a apposé la mention

Les pièces produites permettent de retracer la chronologie suivante : . l'état des lieux d'entrée du 24 juillet 2019 mentionne l'état bon ou passable des différentes pièces et équipements, avec des précisions

[E] a signé ce document, daté du 26 août 2021, en y portant la mention suivante : « Bon pour accord au prix de 448 000 ' frais d'agence inclus - dès le 1er septembre 2021, M.

D'abord, la cour relève que, pour tenter d'étayer le dol dont il se prévaut, le locataire s'appuie à tort sur les mentions du bon de commande du 5 décembre 2012.

Premium Energy en renvoyant aux mentions de bas de page du bon de commande.

de caution par acte du 8 février 1999 et ce, " dans la limite de 200.000 francs (30.489,80 ç) en principal augmenté de tous intérêts, commissions, frais et accessoires " ; que Madame X... a porté la mention

La décision en litige mentionne la faible durée de présence de M.