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164 318 résultats pour « opération de placement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f348

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

en France ; que Jacques A... avait été mis en relation d'affaires avec Simon Z... par l'intermédiaire de Robert Y..., son conseiller fiscal ; que cette importation s'inscrivait dans le cadre d'une opération

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300148

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

La mandataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'acquéreur une certaine somme, alors : « 1°/ que si l'intermédiaire professionnel qui commercialise des opérations immobilières de placement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300414

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

d'information communiqués à la Caisse de Crédit Mutuel, qui ne s'était pas vu remettre le contrat finalement conclu par les époux [N], étaient suffisants pour permettre au banquier de savoir que l'opération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112216_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

qu'il résulte de la décision du 24 juin 2021 rejetant la réclamation préalable présentée par la société Ech Technology que le vérificateur a rencontré à plusieurs reprises ses représentants lors des opérations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100223

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

caution comme débiteur cédé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que la caution faisait valoir, pour contester la validité de la cession de créance, que cette opération

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421844

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

autorisé territorialement compétent, certifiant que le demandeur est placé sous son autorité pour ce qui concerne les opérations de mise en place de la semence ; que l'article 5 de la loi du 28 décembre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102821_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a pris connaissance d'opérations promotionnelles mises en place par

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162ccb9f94e984650ba7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ressort EN LA CAUSE DE La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société coopértive de banque à forme anonyme et capital variable, venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, par suite d’une opération

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032722800

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Cette opération a été réalisée en plusieurs étapes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

qui lui a été infligée au titre de l'année 2016 sur le fondement de l'article 1729 D du code général des impôts au motif qu'elle n'avait pas été en mesure de remettre au vérificateur, au cours des opérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00028

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

W... faisait état du transfert de patrimoine de la société Castellon à la société Automotive Barcelona par l'effet de la scission de la société Castellon ; qu'en décidant que l'opération de scission de

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

(pièce 2.5) ; qu'à l'issue des opérations de contrôle sur place, une notification de redressements a été adressée le 14 mars 2000 à "M. le gérant de la société Epsilon devenue société Prodis International

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

de contrôle sur place se sont déroulées, dans des locaux occupés par la société Prodis International sis 220, avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue (94) (pièce 2. 5) ; qu'à l'issue des opérations de contrôle

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625422

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

de vérification" ; qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue de la vérification sur place de la comptabilité de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625427

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

de vérification" ; qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue de la vérification sur place de la comptabilité de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110241

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

prêt et son annulation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les demandes dirigées contre la société Citya Ouest Investissement Locatif, un intermédiaire spécialisé qui s'entremet habituellement dans des opérations

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137269ecd5801467742715c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

A..., directeur régional du réseau Axa BS, que Philippe Y... faisait partie de son équipe et " appartenait au réseau BS et était à même de lui proposer des opérations financières de placement qui pourraient

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CA

RETENTIONS

6970b581cdc6046d471a0450

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

rappeler que les pièces utiles visées à cet article, en dehors de la copie du registre, correspondent à celles indispensables au juge pour lui permettre d'exercer son contrôle de la légalité des opérations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101208

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

envisagées par les acquéreurs de parts de copropriété du navire de pêche ; que la faute était ainsi caractérisée ; qu'il résultait amplement de la documentation établie pour inciter à souscrire à l'opération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92947

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

septembre 2011 son licenciement pour insuffisances professionnelles en raison de la découverte de « nombreux dysfonctionnements ¿ dans (son) périmètre d'intervention » concernant l'absence de mise en place

Source officielle