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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9b
19 janvier 2023
31 décembre 1993 comme aide piqueur, piqueur, élève stagiaire, agent technique, porion d'exploitation et porion de sécurité.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00501
11 mars 2009
AUX MOTIFS QUE Madame Pierrette X... était employée par la société GROUPE GERARD ANDREI depuis le 1er juillet 1996 en qualité de secrétaire comptable ; qu'elle était en arrêt de maladie depuis le 12 mai
4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, substituant Me Cano, pour
Trib. de Commerce
69b4df34cdc6046d479bde51
15 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, qui l'ont signé.
21e chambre
63ca43529066fd7c90fc29b3
338 **************** Monsieur [J] [O] né le 24 août 1967 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christophe SCOTTI, de L'AARPI SCOTTI & PIQUET
Référés Cabinet 1
678172276d34da2cbdcd9b91
6 janvier 2025
[Adresse 7] [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, PICHET IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son agence la société PICHET IMMOBILIER SERVICES Agence de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01527
6 novembre 2019
Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01528
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11087
23 octobre 2019
Rinuy, conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01325
25 septembre 2019
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10882
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10992
20 décembre 2023
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carrefour hypermarchés, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], après
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10710
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Elres, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U] [G], après débats
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
Par une délibération n° 20 du même jour, le conseil municipal de Biarritz a décidé de céder la parcelle cadastrée section AB n° 210 au groupe Pichet au prix de 3 150 000 euros.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0622DEC005599320
22 juin 2023
711-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), de mettre fin au statut de réfugié du requérant, au motif que sa présence en France constituait une menace grave
ECLI:CE:ECHR:2024:0125DEC003457322
25 janvier 2024
Belgique et Grèce [GC], n o 30696/09, §§ 286 - 293, CEDH 2011 (voir aussi I.M. c. France , n o 9152/09, § 134, 2 février 2012 ; A.M. c.
2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddaf
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat
6708c02c445a086e2bceddbb
Chambre 10 cab 10 J
668c2bda894f7f4d2e09f6f6
8 juillet 2024
ORDONNANCE Le 08 juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 25 décembre 1974 à [Localité 7] (MAROC) [Localité 7] demeurant [Adresse 1] (MAROC) représenté par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER
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16 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET
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