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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2212132_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A notamment qu'il exerce le métier de plongeur.

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00211

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-4 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... , engagée le 1er juin 2002 par la société Gouniot brasserie en qualité de plongeuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02114

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... , engagé le 15 février 1983 en qualité de plongeur par la société Brasserie lorraine exploitant un établissement place des Ternes à Paris, a été informé qu'il serait détaché au restaurant La Taverne

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2400836_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B invoque les risques de traitements inhumains et dégradants qu'il peut encourir en cas de retour dans son pays.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990376

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

.., représentée par son président en exercice, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200320_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

partielle peut être évaluée à 20% à compter du 1er janvier 2021, son préjudice s'établit à 31 252 euros ; - s'agissant du cancer cutané, son incapacité permanente partielle peut être évaluée à 5% à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302589_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A, moniteur fédéral 1er degré de plongée subaquatique, président d'un club de plongée et titulaire d'un brevet spécialisé d'éducateur sportif mention " plongée subaquatique en scaphandre ", demande la

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742490b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af0f3eafe9fcf076032

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le 1er août 2014, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contestation de son licenciement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211722_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

L'intéressé fait également état de son insertion professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1b

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

sous-marine, fournie par le club ABYSS- d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné FRAM au titre d'un prétendu manquement à son obligation d'assistanceEt en tout état de cause,- constater que le contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300992_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d80f

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202434_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Avant la réception des travaux, les constructeurs ont constaté qu'un des plongeoirs avait été construit trop proche du bajoyer, en méconnaissance des normes en vigueur.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517495_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

les mêmes conditions de délai ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504249_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai de huit jours à compter du prononcé de l'ordonnance, sous

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323662_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Compte tenu de sa durée de présente en France et de la stabilité de son activité professionnelle et alors, en outre, qu'il indique sans être contredit, que son père réside en France sous couvert d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01257_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation administrative à compter de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305637_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par la présente requête, l'association Abysse Plongée demande au tribunal de reconsidérer la décision de rejet de son offre relative à la consultation d'appel à idée du programme Ayjal égalité. 2.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5ad1bc2605de4b4db9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

son libellé, l'exécution d'une partie du préavis d'ailleurs sous forme de congés le contrat étant autrement suspendu, le temps ensuite pris pour agir ou l'absence d'une réclamation antérieure écrite,

Source officielle