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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdd37b4486601a06cba58c9

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, les informations nécessaires pour choisir le contrat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210715_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de cette commune ; de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône, de la compagnie d’assurance Ethias, de la société Bothnia et de la SARL GTC Cassis la somme globale de 3 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5321669d540ac7bab34

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Il a été classé en deuxième catégorie d'invalidité par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France à effet au 7 mars 1995 et a perçu une pension d'invalidité de cette caisse à compter de cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201077

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

la cour d'appel de Rennes que devant la Cour de cassation ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées tant devant la cour d'appel de Rennes que devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c5f4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

de Prud'hommes à titre d'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, En tout état de cause : - Condamner la société NRJ GROUP à lui verser

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02319_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

MAF et la société Areas ; - la demande formée par le département devant le tribunal administratif était irrecevable car il était forclos à rechercher la responsabilité décennale des constructeurs ;

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae69e4ea48318f5ad73

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de pallier le défaut de cotisations des employeurs; - dans le cas d'espèce, des cotisations ont été acquittées puisque M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d78be12c85000874b106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le point de départ de l'action en responsabilité extracontractuelle est la manifestation du dommage ou son aggravation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03491_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes de son article 3 : " En cas de promotion à un grade ou emploi relevant du groupe immédiatement supérieur à celui dans lequel il se trouvait précédemment classé, le fonctionnaire () accède directement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

de 24 696 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse après avoir constaté que l'indemnité sollicitée devait être admise pour le montant de 34 986 euros, la cour d'appel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304616_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par la présente requête, les sociétés TRT et Kelio demandent au tribunal d’annuler le contrat en cause, ou à défaut de le résilier, et de condamner le département des Alpes-Maritimes à leur verser respectivement

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194806

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

de départ du délai de prescription des irrégularités commises au titre de ce programme opérationnel ne peut courir qu'à compter de cette période ; que, dès lors, c'est sans commettre d'erreur de droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e896

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines incendie, accident, responsabilité civile, divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02064

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Assurances générales de France (AGF) a, par lettre du 4 avril

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb2

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après, la 'CPAM' ou la 'Caisse'), le 19 novembre 2013, sur la base d'un certificat médical

Source officielle
CA

4e chambre

5fdd7bb68067ba2782d387d1

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

ne permettent pas de connaître la cause des deux dernières casses évoquées par EDF, - juger que seuls les dommages avérés et dont il est certain qu'ils apparaîtront dans le délai d'épreuve, sont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c5297aa2c4236379079837

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse), relevant différentes anomalies concernant la facturation et les prescriptions de ce médecin, a retenu l'existence d'un indu d'un montant de 5 597,76

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb653cece1704f5747657

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, soit 99,78 euros par échéance avec assurance groupe, b) 98 échéances trimestrielles au taux E3mmp majoré d'un complément de taux de 2,054 points, soit 2 615,28 euros par échéance avec assurance de groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300519

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

une assurance dommages-ouvrage et une assurance constructeur non- réalisateur auprès de la SMABTP, ont entrepris la construction d'un groupe d'immeubles, constitué de deux résidences à destination de

Source officielle

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