[Z], notaire associé de la SCP [Z] (la SCP), a dressé un acte authentique pour constituer, en garantie du remboursement du prêt, une hypothèque conventionnelle qui a été inscrite le 25 mai 2009, avec effet

authentique reçu par M.

du 30 juin 2006 : lot acquis dans la résidence « [Adresse 7] » financé par un crédit de 364.579 € souscrit auprès de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE ; acte authentique du 24

K... relatives au caractère certain, liquide et exigible de la créance fondée sur l'acte authentique du 22 août 1990, et constaté qu'à l'occasion de cette première procédure, M.

pouvoirs du juge de l'exécution à l'occasion de la saisie des rémunérations, de remettre en cause le titre exécutoire qui sert de fondement aux poursuites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 4 juillet

A... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par ce dernier à la date du 15 mai 1985 ; que M.

l'acte authentique entre CIFRA, M.

que lors de la signature de l'acte authentique, dressé après l'assignation en séparation de corps ; que la cour d'appel (Bordeaux, 18 mars 1992) a confirmé la décision des premiers juges ; Attendu

Pour financer cette acquisition et au terme du même acte, Monsieur [G] a obtenu un prêt de la société CREDIT FONCIER, pour une somme de 194.430 ¿, avec inscription d'un privilège de prêteur de deniers

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 septembre 2002), que, par acte

Ce prêt était régularisé par acte authentique reçu le 21 mai 2013 par Maître Jean Faixa, notaire associé à [Localité 19], avec une garantie hypothécaire pour la banque sur l'immeuble appartenant en propre

du prêt stipulées dans l'acte sous seing privé.

authentique de prêt, F...

Pour autant, elle estime qu'elle démontre l'existence de ce prêt, par la production du chèque recto-verso, de SMS et d'attestations, pièces complétées à hauteur de cour.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Ouest de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2024) et les productions, la Caisse d'épargne Rhône Alpes (la banque) a consenti le 2 avril 2020 un prêt à la société Sol habitat (la débitrice). 2.

Par un acte du même jour, Mme M... C..., épouse X..., et M. R... C... se rendus cautions de ce prêt. 2.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 janvier 2003), que selon un acte

étrangère au sort de la débitrice principale, ignorante de ses difficultés et incapable d'acquérir une connaissance exacte de sa situation ; qu'enfin, en quatrième et dernier lieu, dès lors que le prêt