d'ancienneté * unité supplémentaire *incidence congés payés * 13ème mois *salaire en application de l'article 10 de la convention collective *congés payés afférents * prime de transport

En ce cas, l'accord fixe la proportion, la durée et les modalités de cette prise en charge ».

Je vous remercie en conséquence d'enregistrer la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par la salariée, justifiée par les éléments suivants: - harcèlement et notamment absence d'envoi

* rappel de primes de transport : 4 344 euros * préjudice lié à la retraite : 20 000 euros - juger que la société Garages Nation a manqué à son obligation de sécurité à l'égard de M.

[V] s'élevait à la somme de 2 344,37 euros, calculée sur les 12 derniers mois incluant un salaire de base d'un montant brut de 2 161 euros, une prime d'expérience et une prime de transport. 5.

en ses première et troisième branches n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu les articles L. 1251-16, L. 1251-17, L. 1251-40 et L. 1251

à durée indéterminée, - la condamnation solidaire de la SAS Helio Corbeil Quebecor et de la SAS Adecco au paiement de diverses sommes correspondant à des rappels de salaires, des congés payés, des primes

rappel de prime de panier, de prime de vacances et de prime de transport, ainsi que ses bulletins de paie de 2013 à 2020.

S'agissant de la prime de transport et des tickets restaurant : 47.

de panier et l'indemnité de transport .

Il réclamait également la condamnation de l'employeur à lui payer un rappel de prime de transport pour un montant de 271,32 euros, un rappel de prime de trajet pour un montant de 122,99 euros et un rappel

se rendre sur leur(s) lieu(x) de travail, un service public de transport ou un véhicule personnel lorsqu'il n'existe pas de service public de transport.

Elle affirme ne pas avoir perçu la prime de rentrée sur le salaire d'août 2000 pour la somme de 121, 96 € ni la prime de transport réactualisée en fonction du SMIC en juillet 2001, soit 38, 11 €.

[Z] [E] fait valoir que ' outre l'absence de paiement réel de ses jours de délégation (...) les délégations sur les jours de repos ne sont pas payées primes incluses (panier, transport ....).

Pour faire cette vérification, sont pris en compte les éléments de rémunération autres que : - les heures supplémentaires " - les majorations liées aux contraintes de l'emploi exercé ; - les primes liées

Cette possibilité est exclusive de la prise en charge par l'employeur des frais d'abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélos.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la société Samsic Intérim Aquitaine, pris

telles que primes de transport, primes au titre des NAO, prime salariale, gratification exceptionnelle (500 euros attribués selon courrier du avril 2007, quelques mois après l'élection de Mme [S]

à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime de transport ; qu'en droit,

Toutefois, lorsque les dispositions de ces deux décisions sont similaires, la décision du 4 juillet 2014 peut être substituée à celle du 1er juillet 2013, cette substitution n'ayant pour effet de priver