Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI Eaux Douces ne dispose pas d'un intérêt à agir ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Eaux Douces n'est fondé.

au prix moyen du marché sur le secteur.

Ces derniers ne seront ainsi pas pris en compte dans l’évaluation du préjudice de jouissance.

étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l’accès effectif aux douches intérieures n’était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs

Madame [X] sera, par conséquent, déboutée de sa demande formée à ce titre. . désordre n°4 : défaut de planéité du receveur de la douche L’expert constate que le bac de douche est à fond plat avec une

de douche en une salle de bains équipée d'une douche à l'italienne).

Par attestation du 17 octobre 2018, le Docteur [J] [E], médecin généraliste, précise que l’état de santé d’[I] [K] nécessite la création d’une douche à la place de la baignoire.

Il n'y a pas d'étanchéité ni dessous ni autour de la douche, le carrelage est en très mauvais état, par contre les joints de raccord du bac à douche et du carrelage sont en parfait état. (…) Toutes les

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 janvier 2016, il a été consenti à la société à responsabilité limitée (SARL) [D] 2.0, venant aux droits de la société Dot 5

Sur le prix des travaux réalisés Au soutien de sa demande en paiement du prix, la société [N] [F] invoque l'existence de quatre devis.

l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle de bains en douche

parti pour un transfert vers Roanne mais pour une prise en charge dans un centre spécialisé. 26.

- ses conditions d'incarcération sont inhumaines et dégradantes tant dans les parties communes que dans sa cellule à la maison centrale de Poissy du fait de l'insalubrité des locaux, notamment des douches

Elle indique qu'aucun des appelants ne l'a jamais interrogée sur l'étendue de l'assurance et les modalités de prise en charge du sinsitre.

Ils soutiennent en substance que les demandes correspondent à une remise à neuf de l'appartement, qui a été pris en état d'usage. Par dernières conclusions reçues le 13 juin 2023, M.

PHYTONUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] S.A.S.

désignation de juridiction ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié pour Bernard X... et pris

contrôlées : la présence de cheveux, des traces de savon, des traces de nettoyage, la présence de rouille sur les installations et la présence de moisissures et de traces de savon sur les rideaux de douche