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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2209767_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402933_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que : - étant titulaire d’un passeport professionnel délivré par le ministère des armées en vertu de l’article L. 241-6 du code des pensions militaires et d’invalidité et des victimes de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507431_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

sur sa qualification et son expérience professionnelles.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2211463_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93827

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

maintenu de manière à préserver la sécurité du travailleur, lequel a fait le choix de ne pas l'utiliser ni de s'équiper d'un casque alors que son ancienneté dans l'entreprise, sa classification, sa qualification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300621_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

connaissant des difficultés de recrutement fixée par l'arrêté MTRD2109963A du 1er avril 2021, ensuite, que l'employeur, une entreprise gérée par le père de l'intéressée, ne présente pas de garantie de la qualification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203286_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et de son expérience professionnelle ; - elle porte une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et familiale au regard de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212852_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B ne justifie pas qu'il disposerait d'un niveau de qualification et d'une expérience professionnelle tels qu'il puisse être regardé comme justifiant de motifs exceptionnels d'admission au séjour en qualité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207422_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Enfin, s'il se prévaut de son intégration professionnelle en France, produisant à cet égard des contrats et certificats de travail ainsi que des bulletins de salaires couvrant partiellement les années

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2401137_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

L'intéressé ne produit aucun document concernant ses éventuels diplômes, ses qualifications et son expérience professionnelle en lien avec le métier au titre duquel il sollicite son admission exceptionnelle

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407993_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A n'exerce aucune activité professionnelle et Mme D épouse A n'exerce un emploi de d'auxiliaire de vie que depuis le mois de juin 2021 et pour une faible rémunération mensuelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503925_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

’une promesse d’embauche et d’une autorisation de travail établies respectivement les 6 juin et 20 septembre 2023 pour un emploi de préparateur automobile, il n’établit pas qu’il disposerait de qualifications

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303091_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Enfin, s'il se prévaut de son intégration professionnelle en France, produisant à cet égard un contrat de travail à durée déterminée à temps complet conclu pour la période du 27 juin 2022 au 26 décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206709_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108865_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

du 19 septembre 2009 au 30 août 2015 par une société de son pays d'origine, qui établissent qu'il justifie non seulement d'une qualification mais également d'une expérience professionnelle de plusieurs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411955_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206956_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A était particulièrement qualifié pour cet emploi, tant au regard de sa formation que de son expérience, et qu'il n'était pas allégué ni établi que le secteur connaissait des difficultés de recrutement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

sa compagne ; qu'il ne s'explique nullement sur la viabilité de ce projet, et sur les motifs qui le conduisent à persévérer dans cette activité alors qu'il serait parfaitement en mesure, par sa qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406997_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

.. est complète et que les justificatifs joints sont fiables ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation s’agissant du risque de détournement de l’objet du visa en ce qu’il justifie d’une qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413633_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle

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