JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Rabat d'arrêt partiel M.

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Rabat d'arrêt partiel M.

Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 novembre 2009 du consul général de France à Rabat

Dans ces conditions, il convient d'ordonner le rabat de l'ordonnance du 21 novembre 2024 et de rejeter la requête en radiation du rôle.

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rabat d'arrêt partiel Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° U 23-18.900

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu à rabat de cet arrêt qui a renvoyé les parties devant le premier président de la cour d'appel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Rabah X...

importants sur la partie arrière gauche de la bicyclette peut signifier tout aussi bien une légère orientation de celle-ci de la droite vers la gauche en raison de l'écart du cycliste qu'une "dynamique de rabattement

D et les sociétés Saboureau Ingénierie et Rabier Fluides Concept ; 11°) condamner in solidum, ou l'un à défaut de l'autre, M.

La société Paco Rabanne Parfums a toutefois réalisé quelques commandes à la société CPS en 2009, puis a lancé un appel d'offres pour lequel la société CPS n'a pas été retenue.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt, déposée le 7 septembre 2005 par la société Legris, demandant le

de 220 KF, Bungalows, rabais 40 %.

une minoration de la base imposable d'un montant de 3 604 958 euros constatée par le service au titre de l'exercice clos le 31 janvier 2015, cette somme ne pouvant être regardée comme des " remises, rabais

MOTIFS Sur le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 18 mai 2017 La société l'Oréal ne s'opposant pas au rabat de l'ordonnance de clôture demandée par M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à Mme Fatima Ez Zahra Y... un visa

Mohamed Habbab, tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mai 2001 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté la demande de visa d'entrée sur le territoire français de M.

Cloé coiffure", ..., en rabat de l'arrêt rendu le 13 mars 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse à la cassation, à M.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à son épouse Mme Aïcha X... épouse

demeurant Cité les Griffons, bâtiment C à Sorgues (84700) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat

El Mansour, bloc G5 n° 650, à Rabat (Maroc) ; M.