Par déclaration d'appel motivée reçue au greffe de la cour d'appel le 4 juillet 2025, M. [H] a relevé appel de cette décision.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel.

N° RG 25/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 26/01257 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG7Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,

07 août 2023, Vu le certificat médical du docteur [N] [T] en date du 07 août 2023 mentionnant la levée des soins psychiatriques de Mme [D] [X] ; *** MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité

devant nous, assisté de Julie LARA, greffier, en audience publique, le 24 Août 2023 MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilite de l'appel : L'appel a été interjeté conformement aux règles de

le certificat médical du docteur XXXXX en date du XXXXXX, Vu les débats en audience publique du 07 août 2024 ; *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité

cette décision le 13 janvier 2025, par courrier reçu au greffe de la cour le 13 janvier 2025 à 13h33, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 ; SUR CE : Sur la recevabilité

docteur [L] [A], Vu le mail de Maître [Y] [S] en date du 20 mai 2026 informant de son désistement d'instance ; *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité

Le conseiller rapporteur relève que se pose la question de la recevabilité de l'appel, en précisant que la date de présentation de la notification du jugement constitue le point de départ du délai de recours

la demande présentée par M. et Mme X... au tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

irrecevable et à trancher à cette occasion toutes questions ayant trait à la recevabilité de l'appel.

Y... en qualité de mandataire ad hoc et admettre, en conséquence, la recevabilité de cet appel, que l'intervention volontaire du mandataire ad hoc de la société SMDR n'avait pas été prise en compte, la

La société HSBC a développé ses conclusions de rapport à justice sur la recevabilité de l'appel et d'appel incident tendant à l'infirmation du jugement entrepris et s'opposant à toute condamnation au titre

26 avril 2022, Vu le procès verbal d'audience du 28 Avril 2022, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [R] [F] ne s'est pas présentée à l'audience, L'avocat de Madame [R] [F] conclut à la recevabilité

Blery est irrecevable ; Mais attendu que le pourvoi est recevable contre l'arrêt qui a statué sur la recevabilité de l'appel ; Sur le premier moyen : Vu l'article 173 de la loi du 25 janvier 1985

Dans ses réquisitions écrites transmises le 28 juillet 2023, le ministère public ne conteste pas la recevabilité de l'appel et requiert le maintien de la mesure au vu des éléments médicaux versés au dossier

demandant l'infirmation de l'ordonnance; Vu l'absence d'observations du directeur d'établissement produites dans les délais impartis; Vu les observations écrites du ministère public'tendant à la recevabilité

VU LE CODE DU TRAVAIL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 28 DECEMBRE 1963 ; SUR LA RECEVABILITE

; - déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément