Il convient de rectifier en ce sens la décision rendue par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux le 10 juin 2025.

Au demeurant la société intimée elle-même reconnaît l'erreur matérielle dont elle accepte la rectification.

G : 11/ 03790 Rectification erreur materielle décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 09 mai 2011 RG : 2010/ 01028 ch no2 X... X... C/ CONSEIL GENERAL DU RHONE Z...

Or, le juge n’a pas statué sur cette demande, ce qu’il convient de rectifier en intégrant à la décision rendue le 16 janvier 2026 le paragraphe suivant : “S'agissant des provisions à échoir Aux termes

C D, agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de la jeune A F, représenté par Me Le Floch, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n°22NT04047

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance déférée, que, la société Vos Logistics ayant

[D] [J], une requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 11 septembre 2024.

défendeur dans le jugement du 8 novembre 2024, * la rectification dans le dispositif du jugement, indiquant que celui-ci est contradictoire.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il convient, dès lors, de rectifier cette erreur matérielle et de remplacer, dans l'intitulé, en page 1, les mots « de Bordeaux » par les mots « d'Orléans ».

EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 09 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d

6 1278,07 euros par celle de 1278,07 €; Dit que mention du présent arrêt rectifié sera portée en marge de la minute de l'arrêt rectifiée ainsi que sur les expéditions qui en seront délivrées et qu'elle

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

En l’espèce, il convient de rectifier le jugement rendu en ce que l’indemnité pour dépréciation du surplus à la charge de la société Alter Public est fixée à la somme de 12 600 € et non pas comme mentionné

Y... ont saisi le juge de l'expropriation pour voir juger que les intérêts au taux légal sur les sommes allouées par l'arrêt du 24 juin 2003 signifié le 17 juillet 2003 à la communauté avaient commencé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 1060

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 27 octobre 2005 : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formé par la société Mondoclub, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 3672

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rectifié son arrêt du 19 juin 2012 en remplaçant le nom de M.

la rectification de l'arrêt prononcé le 8 février 2024 sous le n°RG 21/00964, - de rectifier l'arrêt prononcé le 8 février 2024 en ajoutant dans le dispositif que le jugement sera confirmé en ce qu'il