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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308861_20240306
6 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2024, la fondation Saint-Sauveur, représentée par Me Bender, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 25 février 2024, M.
ADLC
ADLC:24-DCC-99
17 mai 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Françoise Saget par la société Motion Equity Partners
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8f
12 septembre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301954_20230712
12 juillet 2023
B C - au nom de l'Etat - un arrêté interruptif de travaux réalisés " chemin du Picoton domaine de Saint Sauveur " sur un terrain cadastré BM 16 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab
4 octobre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par
6253cd9ebd3db21cbdd93e3f
11 décembre 2017
actuellement hospitalisé à CHS Fondation du Bon Sauveur 50 470 LA GLACERIE comparant assisté de Maître LEVET Avocat au barreau de CAEN-commis d'office -Monsieur Le Directeur de la fondation Bon
cr
6079a87f9ba5988459c4d810
20 septembre 2005
violation des articles 429 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Trib. de Commerce
6a195e69cdc6046d4759143e
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02574
17 décembre 2019
O... et spécialisée notamment dans le désamiantage, a informé le procureur de la République que cette société effectuait des enfouissements sauvages d'amiante.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02034
18 mai 2016
l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 23 décembre 2012, au cours d'une surveillance effectuée sur la commune de [Localité 2], des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
6137267dcd58014677425f68
29 janvier 2002
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Nutri Santé, dont Arnaud X... est le président du conseil d'administration, a fabriqué et mis en vente des comprimés de vitamine C 500 et des sachets
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00595
13 mai 2025
[D] [O] est le représentant, un balisage sauvage, des traces du passage des bicyclettes ainsi que la destruction d'une espèce végétale protégée ont été constatés dans le périmètre d'une réserve naturelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00273
28 février 2018
qualité de dépanneur service après vente par la société Conforama à compter du 4 septembre 1984 ; que par avenant du 7 septembre 2001, le salarié a été affecté à l'établissement de Saint-Priest au centre Saveo
civ2
6137241ecd5801467741282b
6 avril 2004
Safet X..., de nationalité bosniaque, le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés de juillet 1997 à Janvier 1998 ; Attendu que pour rejeter le recours de M.
2ème chambre
DTA_2401864_20250528
28 mai 2025
la démolition d'un bâtiment existant et la construction de deux bâtiments en R+1 comprenant 53 logements, sur les parcelles cadastrées section DM nos 128, 130, 132, 246 et 248 situées 398 chemin du Sauvet
Juge unique 3
DTA_2303881_20230620
20 juin 2023
les opérations électorales du 9 juin 2023 relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Saint-Sauveur
Chambre 2 A
6440d7d9e704a005d1ed6f3e
12 avril 2023
représenté par son organe actuellement en fonction [Adresse 1] [Localité 6] L'association [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] L'association SAINT-SAUVEUR
èce, pour dire n'y avoir lieu à suivrec/Mme D
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02989
22 janvier 2020
Q... avait précisé n'avoir saisi les poignets de sa mère que pour empêcher cette dernière de lui sauter au cou, ce dont il résulte que, quel que fut le mobile de l'intéressée, celle-ci avait commis un
civ3
613722d2cd58014677401e8a
26 mars 1997
civil ; 3°) que les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige; qu'en retenant que la société Stroili avait reconnu que les plans initiaux établis par l'architecte ne prévoyaient pas des "sauts-de-loup
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