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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A pour la création d'un niveau supplémentaire par l'abaissement du niveau de jardin, la suppression du garage, la redistribution de l'espace de vie et la modification d'ouverture, sur une parcelle cadastrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
zone à l'état naturel, tandis que la partie classée en zone UB se rattache à une zone qui comporte des constructions.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2114363_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A occupait, en dernier lieu, les fonctions de directeur du magasin " la Halle " de Niort, dans la zone géographique de Niort.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302317_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la livraison de la " zone des 3 classes ", un retard de sept jours dans celle du local ménage et un retard de trente-six jours s'agissant de son intervention en zone APS. 5.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490483.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pièces du dossier en ce qu'il retient que le permis initial est entaché d'un vice au regard des dispositions du point 1-2 du paragraphe 1 de la section 1 des dispositions communes à tout ou partie des zones
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f5059cdc6046d4795df4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il a d'ailleurs rappelé que l'ensemble de la zone était classé en zone agricole du PLU, et qu'à la date de ses investigations, le bâtiment litigieux n'accueillait pas de chevaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10669
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Glommeau aient le même dirigeant et leur situation dans la même zone artisanale font présumer que l'employeur avait déjà connaissance de la position de la société B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002901_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne la zone 2AU " Les Rippes Sud " : 4. Aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
humides ou de marais ; / c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ; / d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant leurs fonctionnalités naturelles ; / e) Reméandrage ou restauration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dans la zone d'implantation du projet.
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697c6627cdc6046d4739f030
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Une telle injonction sera sans objet si la suppression de l'empiètement est d'ores et déjà intervenue.
Source officielleExpropriation
64a8ff7c03029105dbedc252
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de feu [ZC] [TV], la succession de feu [V] [TV] et la succession de feu [OK] [TV].
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029103363
18 juin 2014
18 juin 2014
Les ressortissants des pays tiers énumérés à l'annexe IV sont tenus d'être munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils passent par la zone internationale de transit des aéroports situés sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200100_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
prioritairement réservée aux activités touristiques destinées à accueillir des hôtels ; cette réserve foncière est partiellement située en zone rouge, inondable et traversée A un talweg ; cette réserve
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624502
15 décembre 1986
15 décembre 1986
capacité contributive des redevables, appréciée d'après des critères économiques en fonction de l'importance des activités exercées par eux sur le territoire de la collectivité bénéficiaire ou dans la zone
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007846812
25 janvier 1995
25 janvier 1995
En aucun cas, l'autorisation ne pourra être accordée aussi longtemps que, pour la zone donnée, les besoins ainsi définis demeureront satisfaits" ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la même loi
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6a6
6 avril 1994
6 avril 1994
Z...", zone industrielle 7, rue des Pales, Romagnat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f2bc1a528318e09688
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle reconnaît que la parcelle classée en zone 1AUL correspondant à une zone d'urbanisation future à vocation spécifique : équipements publics ou d'intérêt collectif ou de développement touristique, bénéficie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501237_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
charges joint à l'autorisation qui lui a été accordée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ; le projet aura pour effet de permettre la couverture d'une zone
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En outre, les pièces versées au dossier ne permettent pas d'établir que la superficie réellement exploitée représenterait la majorité de la surface de la zone ouverte à l'urbanisation, ni que la suppression
Source officiellePage 41 sur 357