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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b13b9ba5988459c51686
31 mai 1989
31 mai 1989
opposition à l'ordonnance et au jugement susvisés ; Sur le premier moyen du pourvoi : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré cette tierce opposition irrecevable
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b89
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 22 décembre 2000, de déclarer irrecevable la tierce opposition, de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b633
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 22 décembre 2000, de déclarer irrecevable la tierce opposition, de débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
concernant la tierce-opposition par déclaration au greffe et celle concernant la tierce-opposition par assignation et a constaté que seule la déclaration au greffe était admise pour la tierce-opposition
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10435
25 octobre 2017
25 octobre 2017
, prévalent sur celles du droit commun régissant la tierce opposition invoquées par la Société CREDIT TAUX SERVICE ; qu'il en résulte que la Société CREDIT TAUX SERVICE, qui entendait se prévaloir d'un
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cbc
14 mai 2002
14 mai 2002
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 4 décembre 1998), que la société Ligne meubles mobilier de France (la société) a été mise en liquidation judiciaire le 20 janvier 1997 ; que, sur tierce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00534
11 mars 2009
11 mars 2009
opposition contre une décision de justice n'est ouverte qu'aux personnes qui y ont un intérêt, c'est-à-dire celles à qui la décision frappée de tierce opposition cause un préjudice ; que tel n'est pas
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3fffe
22 février 1972
22 février 1972
A FORME TIERCE OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT SUSVISE DU 9 JANVIER 1969 ; QUE, SUR APPEL INTERJETE CONTRE LADITE ORDONNANCE, IL S'EST PREVALU DE CETTE TIERCE OPPOSITION POUR EXCIPER DE L'INCOMPETENCE
Source officiellecomm
6137234dcd58014677408003
6 juillet 1999
6 juillet 1999
tend à faire rétracter un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; qu'étant, en l'espèce, saisi d'une tierce-opposition contre un jugement rectificatif, le juge ne pouvait se prononcer sur la demande
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f1e
2 juillet 1992
2 juillet 1992
former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leurs sont propres ; Attendu que par un jugement du conseil des prud'hommes du 26 février 1986
Source officielleciv2
60794ccc9ba5988459c47162
7 janvier 1999
7 janvier 1999
Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la demande du receveur divisionnaire des Impôts tendant à ce que, sur sa tierce opposition contre
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483db
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Claude X..., grand-père paternel des adoptés a formé tierce opposition à ces jugements en limitant son recours au chef de décision substituant le nom de B... à celui de X... ; que le tribunal a dit que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404689_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A l'appui de sa requête en tierce opposition, Mme D se prévaut uniquement du préjudice que lui causerait ce motif d'annulation.
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41e6a
12 avril 1976
12 avril 1976
CONSTATANT QUE LEDIT M , DEFENDEUR A LA TIERCE OPPOSITION, N'AVAIT ELEVE AUCUNE OBJECTION A L'ENCONTRE DE LA RETRACTION SOLLICITEE PAR SON FILS ; QU'ENTRE TEMPS, R S , AUTEUR DE LA RECONNAISSANCE,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01367
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X..., ès qualités, a formé tierce opposition à la contrainte n° 329 293 émise par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) à l'encontre de la société le 7 avril 1998 pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405606_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une tierce-opposition contre le jugement rendu par le tribunal administratif formée après qu'une partie a frappé ce jugement d'appel est irrecevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0df2c25a97f0381f50a2
1 juillet 2014
1 juillet 2014
de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139, substitué par Me Sophie KOMBADJIAN de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100328
14 mars 2012
14 mars 2012
opposition à la sentence ; Attendu que la société Pierre et vacances fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société IMI Holding, alors, selon le moyen : 1°/ que la tierce opposition remet
Source officielle1ère Chambre
DTA_1706800_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
opposition ; - encore plus subsidiairement, au rejet de la tierce opposition comme irrecevable ou, à défaut, comme mal fondée ; - à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la communauté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10206
5 mai 2021
5 mai 2021
la tierce opposition) n'est cependant recevable de la part du tiers auquel le jugement a été notifié que dans les deux mois de cette notification, sous réserve que celle-ci indique de manière très
Source officiellePage 41 sur 4732