Il a été condamné, le 4 octobre 2021, par le tribunal correctionnel de Lyon, à trois mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité de travail

condamné à une peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement délictuel, avec maintien en détention, dont six mois assortis du sursis probatoire, pour des faits commis le 3 juillet 2022 de violence avec usage

notamment qu’O.G. n’avait pu que constater l’inefficacité des moyens employés pour immobiliser le véhicule et légitimement conclure qu’il n’y avait pas d’autre moyen pour y parvenir que de faire feu, l’usage

Johny X... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises avec les deux circonstances suivantes : usage ou menace d'une arme

une menace pour lui ‑ même ou ses collègues, il ne peut être soutenu que l’usage d’une arme à feu pour faire cesser une agression au couteau est disproportionnée au regard de la détermination démontrée

    Le requérant alléguait sous l’angle de l’article 2 de la Convention que son fils était mort à la suite de l’usage d’une arme létale contre lui, et qu’il n’y avait pas eu d’enquête effective

L'usage de telles armes à feu, même chargées à blanc ou supposées l'être, comporte des dangers intrinsèques pour leurs utilisateurs et pour les tiers.

il est en possession, au motif que l'enquête administrative avait révélé que le requérant était défavorablement connu des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme

; - le préfet du Var a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a été condamné qu'une seule fois et à une peine d'amende pour des faits de violences mineures, sans usage d'une arme ; - il

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail

Avant de faire usage d’armes à feu, la police (...) doit d’abord dire «   halte   !   » (...) Si la personne continue à fuir, la police peut faire un coup de semonce.

une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalé par les services de police le 10 avril 2020 pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, le 10 juin 2020 pour violence avec usage

du B...de 40 mm et refus pris en janvier et février 2019 d'interdire l'usage de cette arme.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné,

qu'en rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet lui refusant un droit au séjour et portant obligation de quitter le territoire français, le tribunal le contraint à retourner en Arménie

  De plus, rien n’a été fait pour déterminer si les soldats ayant pris part à l’opération avaient suivi des directives quelconques concernant l’usage des armes à feu.

sans motif légitime dans un établissement scolaire et violence avec usage d’une arme sans incapacité. 7.

ou menace d'une arme sans incapacité, usage illicite de stupéfiants, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux analyses