AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372162cd580146773f34dc
22 septembre 1990
22 septembre 1990
X... ayant confié la construction d'une maison à usage d'habitation à l'entreprise Barrière et Fils, et un différend l'ayant opposé à celle-ci, il a saisi l'Office du Bâtiment et des Travaux Publics de
Source officiellePage 41 sur 3462
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10575
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Votre comportement Le 26 mars 2014, je travaillais avec deux collaborateurs au sujet de la préparation du contrat de bon usage de Diaverum Marseille.
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