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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6163151ce03efc4516bd2e02
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[N] [X] est entré le 7 juillet 2000 en qualité de coursier au service de la SA Federal express international (Fedex).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de son permis de chasser en lui faisant obligation de remettre son document de validation, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux.
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f082
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Nul autre processus de validation de l'opération de déchargement n'est requis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000551_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, ingénieur principal territorial, a été recruté à partir de 2014 pour occuper les fonctions de directeur des services techniques au sein du syndicat mixte d'eau et de l'assainissement de Mayotte.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2104443_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Orange Business Services a formé un recours gracieux le 12 janvier 2021, rejeté par une décision du GIP B du 21 janvier 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307180_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de support d'accès à l'espace " Mon compte formation ", permettant la validation d'une formation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300179_20240206
6 février 2024
6 février 2024
qu'elle a dû fuir, elle a été exploitée par une famille en France où, isolée, en situation de détresse psychologique elle n'a pas fait de démarches et que, finalement hébergée à Tours en échanges de services
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b14
28 février 2002
28 février 2002
Pour s 'y soustraire, la société F... invoque aussi l'indétennination du prix du fait que la société I... s'est réservée des modalités de révision intégrant notamment un poste "produits services divers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans ces conditions, compte tenu tant de la gravité des faits qui lui sont reprochés que de leur répétition mais aussi de leurs conséquences sur le fonctionnement du service et sur la santé psychologique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
11 avril 2023
[VJ] évoque une ambiance glauque au service bande annonce dont le responsable était M.
Source officiellePS ctx protection soc 5
687e863241388e7853abecbc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; 3° L'exercice d'un travail dissimulé, constaté dans les conditions prévues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02800_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... est très défavorablement connu des services de police et a été mis en cause pour de multiples infractions, notamment, conduite sous l’emprise de stupéfiants, recel de bien provenant d’un vol, outrage
Source officielle6ème chambre
DTA_1910280_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A C, inspectrice du travail en poste au sein des services de l'unité départementale de Seine-et-Marne de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, anciennement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509147_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que la condition d'urgence est caractérisée compte tenu de la gravité des conséquences de l'inertie administrative sur sa situation personnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003174_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une note du 16 mars suivant, il a annoncé la gratuité de l'accès à la télévision et de la location de réfrigérateurs pendant toute la durée de la crise sanitaire. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502036_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 2 avril 2025 adressé via le site de l'ANEF, le service instructeur indique que Mme A a " transmis une attestation non valide de [ses] voisins au pays
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310294
31 mai 2018
31 mai 2018
tout chantier de même selon la nature des travaux exécutés, qu'au titre des garanties biennales et décennales et ce conformément à la législation en vigueur, - information de l'architecte ou des services
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106866_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D, à savoir la validation d'heures supplémentaires sans aval de son supérieur hiérarchique, la pratique d'activités sportives pendant les heures de service, le port de tenues inappropriées devant ses collègues
Source officielle6e chambre
6375e4eb19047edcd18ff146
27 octobre 2022
27 octobre 2022
R&D mais du service industriel de la société Partnering 3.0.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
20 mai 2026
20 mai 2026
[Y] et Madame [N] [D], sollicitaient du tribunal l'octroi du complément de type 5 de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour leur enfant [P] [Y], ainsi que le bénéfice de l’affiliation gratuite
Source officiellePage 41 sur 340