agricoles sont dites " zones A ".

a été placée en zone 1AUcc, zone constructible ; que le plan local d'urbanisme a ensuite subi des vicissitudes puisqu'il a été annulé à deux reprises par jugements du tribunal administratif de Rennes

Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement

Elle motiva sa décision ainsi : « La zone relève d'un plan d'aménagement détaillé, approuvé par la préfecture le 16   septembre   1938.

Métropole et la société publique locale d'aménagement " Nantes Métropole Aménagement (SPL-NMA) ", au titre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Erdre-Porterie " ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler

à cette nouvelle zone 2 NA diffère de celui qui s'applique à la zone UC, notamment en ce qui concerne la hauteur maximale des constructions qu'il fixe à 13 mètres pour les bâtiments à usage d'activités

urbaines sont dites "zones U".

- l'intérêt général qui s'attache aux travaux litigieux, lesquels ont été achevés au cours de l'été 2023, justifie que les effets de l'annulation éventuelle de l'arrêté du 21 décembre 2021 soient différés

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

E le 29 juillet 2022, celui-ci n'émet au final que des doutes sur l'existence d'une telle zone.

En réponse, la société a transmis, par un courrier du 17 avril 2023, une étude relative à la délimitation de la zone humide.

/ 5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement

Implantation des constructions / Les règles d'implantation s'appliquent dans toutes les zones.

les auteurs du document d'urbanisme en exposant à son tome 2 le parti d'aménagement retenu pour chaque zone.

UL ; - en outre, le classement de ces parcelles en zone N dans le PLUi n'était pas en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et son projet ne pouvait pas être de

- la décision contestée autorise tacitement l'ASA à réaliser un projet de desserte forestière sans avoir été soumis à dérogation au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, dans une zone

Aux termes du II de cet article L. 752-1 : « Les schémas (...) peuvent définir des zones d’aménagement commercial. / Ces zones sont définies en considération des exigences d’aménagement du territoire,

Le SAGE comprend également une disposition 7.A.2. intitulée " Intégrer les zones humides dans l'aménagement du territoire ".

insuffisante mais améliorable et, respectivement, en zone EN3 ou EN2 lorsqu'ils sont défendables en raison de la réalisation des travaux de défense contre l'incendie sur la totalité de la zone.

- les classements sont, en outre, incohérents avec les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dès lors que le quartier Saint-Michel est une zone centrale du projet urbain