Considérant ce qui suit : 1. M.

PARIS, toque : A0545 INTIMÉS Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par : Me Xavier GHELBER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 Monsieur [O] [N] [Adresse 1]

engagée le 2 novembre 2004 par la société Cache Cache, en qualité de gestionnaire réseau junior, a exercé ses fonctions entre mars et octobre 2006 au sein d'une autre société du groupe, la société Pauline

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Belle Alouette, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00150 La société VOLKSWAGEN BANK GMBH (RECTIF 2024F1284) Société de droit allemand [Adresse 1] (Me [Y], associé de

paulienne prévue par l'article 1341-2 du code civil, - elle persiste à se prévaloir de l'inopposabilité de l'acte de partage en se fondant sur l'action paulienne alors que le premier juge a très exactement

/ de Mme H..., Pauline née Briqueu, veuve J..., demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

  L'objet de l'action intentée par le requérant est le suivant: action paulienne contre un débiteur qui aurait soustrait son patrimoine à la masse des créanciers au moyen de contrats simulés.

individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

[Adresse 1] comparant par M.

et Jonathan X..., elle a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision en invoquant la présomption d'imputabilité au travail résultant de l'article L. 411-1 du code de la

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Charles-Louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : 1°) Monsieur [E] [Q] [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE

[Localité 1] EVENT N° RG : 2025P01581 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par madame [F] [L], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 850656810 2019