A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de liquider l’astreinte fixée au terme du jugement rendu le 26 septembre 2024 sous le n° 2303106

Faits et procédure 1.

B, représenté par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) de liquider à 400 euros l'astreinte fixée par l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2306752 du 14

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension, d'injonction et d'astreinte 1. Par un acte, enregistré le 18 novembre 2024, M.

Considérant ce qui suit : Sur la liquidation de l'astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonctions sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d’injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension et d'injonction sous astreinte : 1.

- de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

- de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

de 100 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

de 30 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

- de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

de 200 euros par jour de retard ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de