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1 261 résultats pour « Alexandre BOULANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01256_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2202168_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

En deuxième lieu, en se bornant à énoncer que l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre " est entachée d'erreur de droit ", M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007811_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. Fadi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102027_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Hormis le cas où elle se réfère à un document qu'elle joint à la proposition de rectification ou à la réponse aux observations du contribuable, l'administration peut satisfaire cette obligation en se bornant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103585_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Toutefois, en se bornant à soutenir que la situation politique en Guinée n'est pas sûre, le requérant n'établit pas qu'il encourrait personnellement des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403090_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403091_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre Derollepot, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403224_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En se bornant à soutenir qu’il appartient à la minorité kurde, que les membres de cette minorité sont menacés de prison et de traitements inhumains et dégradants et qu’il est originaire de la province

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207856_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Alexandre Therre, juge des référés, - les observations de Me Berry, avocate de Mme B D et de Mme A E veuve D, absentes lors de l'audience, qui a exposé les conclusions et moyens de sa requête, a précisé

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la société SLD a progressivement cessé son activité à partir de l'année 2008, se bornant depuis lors à exécuter les contrats de location en cours, la

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410f14

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

que viole l'article 7 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui se détermine uniquement sur la constatation de ce que le capital de la société française était détenu par une société allemande

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [L] divorcée [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V16 - Me Françoise BOULAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c18788aac83189e9ab4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL le Lepvrier exploite un commerce de boulangerie / pâtisserie dont elle est locataire en vertu d'un bail commercial, depuis 1er janvier 2012, dans un ensemble

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86166cdc6046d47199ad8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RG 23/05489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRBB Monsieur [L] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883fb0342d338c20d3b6b6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sis 579 rue du Grand Chemin - 62136 LESTREM représentée par Me Jean-François PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68130030c18ac1a26471cc8d

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Alexandre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10587

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Alexandre X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Séverine Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301530

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

lequel elle avait travaillé pendant deux ans ; qu'il était constant que la société Art Patrimoine avait vocation à commercialiser les lots de ce programme immobilier et à en tirer bénéfice ; qu'en se bornant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02590_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En premier lieu, en se bornant à soutenir que la gestion de son dossier " n'est pas conforme à la procédure fixée par l'ANAH " ou que " les règles fixées par l'ANAH centrale n'ont pas été respectées par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00485

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

du Code civil et les articles L. 1231-1 et L. 1232-1 et L. 1221-1 du Code du travail. 4°- ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant

Source officielle