locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Mme [D] [L], interprète en langue arabe

Pour un plus ample exposé des moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures déposées.

lettre de licenciement, que les résultats des ventes ont été 'impactés' par les dysfonctionnements du process interne pour la réservation des produits qu'il avait signalés et par la crise politique arabe

C, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

irrépétibles engagés par elle dans l'instance ; Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, qui permettent de renvoyer aux conclusions déposées par chacune des parties pour un plus ample

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, la Cour fait référence au jugement dont appel et aux écritures échangées.

exigible - condamné Mme [Q] aux dépens de l'instance - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile - écarté l'exécution provisoire - rejeté les demandes plus amples

son conseil, a contesté les faits du 4 mars 2019 qui auraient démarré suite à sa demande de faire moins de bruit et des insultes prononcées par le gardien à son encontre, ce dernier ayant dit "sales arabes

A l'issue des débats, le prononcé de la décision a été reporté pour plus ample délibéré au 03 juillet 2024.

réalisés sont affectés de désordres et suivant exploit de commissaire de justice du 19 août 2024, auquel il se réfère à l'audience du 27 novembre 2024 et auquel il convient de renvoyer pour un plus ample

Par des conclusions d'incident dûment notifiées par RPVA le 26 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus ample des moyens et prétentions, Monsieur [P] [D] demande au juge de la mise

De plus, une ample popularisation de l’arrêt de la Cour, cette fois au niveau général, représente une modalité efficace afin de responsabiliser toutes les autorités nationales en ce qui concerne leurs

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues l'audience ; MOTIFS

3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office et de Monsieur [P] [G] (Interprète en langue arabe

[L]), et de deux apprentis, dont les heures effectuées couvraient amplement les heures d'ouverture de l'établissement.

centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [Z] [R], interprète en langue arabe

centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [V] [I], interprète en langue arabe

du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Wiyao KAO, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [D] [W], interprète en langue arabe