BRINGUIER, avocate au barreau de MARSEILLE SARL CEPI, [Adresse 18] représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Antoine

Conseillère Monsieur Gilles CROISSANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, Mademoiselle Valène JOLLY lors des débats : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Antoine

Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine

MOLINAR-MIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé.

HUBERT de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Antoine

dont le siège est 3, place du Docteur Grepin, 21120 Is-sur-Tille, 168°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Bar-sur-Aube, dont le siège est ..., 169°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Montceau-les-Mines

THE TRANSITIONAL PROVISION OF ACT NO. 160/2006   In its judgment in Antoni v. the Czech Republic (No.

Antoine Christin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

Bearing in mind its case-law on the subject, the Court considers that in the instant case the applicants did not receive comprehensive and adequate medical care whilst in detention. 11.

THE TRANSITIONAL PROVISION OF ACT NO. 160/2006   In its judgment in Antoni v. the Czech Republic (No.

X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.

née le 16 octobre 1947 à Lille, de nationalité française demeurant 10 rue de la Neuve Voie 59263 Houplin Ancoisne Madame [L] [V].

Elle explique être suivie par un neurologue, par un sophrologue et le centre anti-douleur.

L’intervention armée des forces répressives, suivie par l’arrivée des convois de milliers de mineurs, conduits à Bucarest pour chasser les manifestants, fit de nombreuses victimes parmi les civils, dont

GESTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] 75008 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée par Maître Antoine

Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine

Sur l'indemnisation de Mmes [C] et [A] [F] en qualité d'héritières, le premier juge rejette la demande formulée au titre du préjudice de vie abrégée ou angoisse de mort imminente.

Saisie par l'intéressée le 5 avril 2016, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Midi-Pyrénées