application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

A..., et de Me Baudu-Armand, substituant Me Garbarini, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

* * * EXPOSE DU LITIGE Armand Z... est décédé le 29 Mars 1984, laissant pour lui succéder son épouse Sylviane Y... (Sylviane Z...) et ses trois enfants, Josette Z... épouse A...

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A..., et de Me Baudu-Armand, substituant Me Garbarini, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

L'expert a déposé son rapport le 9 novembre 1995 dans lequel il concluait à la nécessité de procéder à une vérification détaillée de l'ensemble des éléments en bois de la construction afin d'éviter un

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

entraîné la perte d'un oeil avec la circonstance que les coups ou violences ont été commis à l'aide d'une arme, la chambre d'accusation relève que l'inculpé aurait tiré un coup de feu en direction d'Armand

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Argoud, rapporteur public, - les observations de Mme C, pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDERESSE SMABTP ès qualité d’assureur constructeur non réalisateur (CNR), société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis 8, rue Louis Armand

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant M. B et de Me Susini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant la SARL Les Demeures du Garlaban et de Me Caviglioli représentant la commune d'Aubagne.

SMA en qualité d'assureur de Monsieur [P] [E], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Arnaud

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Sylvie MAYNARD Me Marie-françoise DEPO Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

A... invoque le paragraphe n° 360 de l’instruction référencée BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50, cette documentation ne comporte pas une interprétation différente de la loi fiscale. 14.

A... invoque le paragraphe n° 360 de l’instruction référencée BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50, cette documentation ne comporte pas une interprétation différente de la loi fiscale. 14.