AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

, la Cour de renvoi, qui a complètement oublié qu'aux termes de la prévention le demandeur avait acheté ses films non à Barbier mais à Z... qui les tenait de Barbier, a omis de répondre aux conclusions

sur le territoire français pour une durée d'un an.

chacune, 128 amendes de 600 francs chacune et une amende de 2 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire qui est signé non par le demandeur mais par un avocat au barreau

sur le territoire français.

interdiction de retour sur le territoire français.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

A, de nationalité togolaise, né le 22 décembre 1991 à Kouve (Togo), est entré en France le 8 octobre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

jugement du 28 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de Mlle Nathalie A, a annulé la décision du 10 octobre 2003 du trésorierpayeur général de la région IledeFrance

, mentionne que le requérant, qui est entré en France le 1er juin 2012, est célibataire sans charge de famille et ne peut se prévaloir d'une longue présence habituelle en France depuis lors, qu'il ne justifie

A B se prévaut de sa résidence en France depuis 2010, de sa qualité de parent d'enfant français et de son insertion professionnelle depuis l'année 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : M.