Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192728
28 mars 2019
28 mars 2019
non-notification of the reasoned judgment of the trial court under Article 6 § 1 of the Convention taken in conjunction with Article 6 § 3 (b) of the Convention (see, mutatis mutandis, Baucher
Source officielleChambre 1
SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
69bd1693cdc6046d474f0109
26 janvier 2026
26 janvier 2026
BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409979
11 mai 2000
11 mai 2000
Z..., 6 / de Mme Z..., demeurant ensemble à La Bauche, 73360 Les Echelles, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleciv3
613722c6cd58014677401520
18 février 1997
18 février 1997
Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Sport Europe distribution (SED), nouvelle dénomination de la société Les Techniciens du sport, société anonyme, dont le siège est zone d'activité Les Bauches
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
19 août 2022
FRANKLIN BACH, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE GTA RE UNION S.A.S. A3TN S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
62c67ca2ca9bf263790309dc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
62c67ca4ca9bf263790309de
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dba
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
650bdf49beee0f8318b97522
30 août 2023
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
65b211f9c4cf860008dff6fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c4182a
3 octobre 1974
3 octobre 1974
ONT INFORME BACH, SYNDIC DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAUT-BOIS, DE LEUR INTENTION DE NE PAS DONNER SUITE A LEUR RESERVATION, ET LUI ONT DEMANDE LE REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE ;
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edcf0
12 janvier 1988
12 janvier 1988
la société Holmaert fait grief à la Cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, alors, d'une part, qu'elle aurait interprété un contrat en énonçant qu'il incombait à la société Holmaert de vérifier si la bâche
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105d1
15 mai 2002
15 mai 2002
Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Margottin-Bach
Source officielleExpropriation
6a0f78d0cdc6046d477eabef
21 mai 2026
21 mai 2026
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de METZ, conformément aux dispositions de l’article L 211-1 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ; Assisté de Madame Mary BALUCH
Source officiellesoc
61372435cd580146774138e6
24 septembre 2003
24 septembre 2003
d'attaché commercial, par les Laboratoires Lederle ; que, le 1er janvier 1990, son contrat de travail a été transféré à la société Cyanamid chirurgie Storz, aux droits de laquelle se trouve la société Bausch
Source officielle3ème chambre
63be640b13ef607c90ab683d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle3ème chambre
650bdf87beee0f8318b9763d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 13/03/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis
Source officielle3ème chambre
650bdf8bbeee0f8318b97670
31 août 2023
31 août 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle3ème chambre
659e4b0b553798000884746f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle4e chambre civile
6a19295fcdc6046d4754574a
28 mai 2026
28 mai 2026
POINT BACHES ET STORES Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 273 123 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePage 42 sur 982