Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
3 mai 2011
Binage des arbustes et plantes toute l'année. Enlèvement des mauvaises herbes. PELOUSES : A tondre dés le printemps suivant la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En premier lieu, l'article 1.2.12, relatif aux " travaux de binage, bêchage, désherbage et nettoyage des haies végétales ", du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui était au nombre des
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008018468
6 juin 2001
6 juin 2001
les documents comptables produits par la société requérante, au soutien de sa demande de fixation par le préfet du Cher d'un tarif d'enlèvement des cadavres d'animaux, relatifs à son établissement de Binas
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708acd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître [K], avocats au barreau de FONTAINEBLEAU DEMANDEURS C/ Monsieur [B] [X] né le 27 Janvier 1977 à [Localité 6] ( INDE ) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sophia BINET
Source officielle4ème chambre
DTA_2303140_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
majorité jusqu'à son mariage le 18 février 1960 soit durant 45 mois pour avoir participé aux travaux extérieurs de fenaison, de moisson, de battage, de traite des vaches, de gardiennage du bétail et du binage
Source officielle17e Chambre
615e0df5c25a97f0381f50d2
4 février 2014
4 février 2014
Petit nettoyage et rangement des locaux, petit désherbage à la main et à la binette ergonomique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002771_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B H, représenté par Me Cayol-Binot, conclut au rejet de la requête, à ce que les requérants soient condamnés à lui verser la somme de 25 000 euros au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme et
Source officielle9ème chambre
DTA_2110362_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Binet, premier conseiller, M. Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La présidente-rapporteure, S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92095
24 février 2015
24 février 2015
BP 20211 49102 ANGERS CEDEX 2 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069
Source officielleCHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
KT TECHNOLOGIE N° RG: 2025P01114 DEMANDEUR [C] [H] AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par l'AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 2] [Localité 1] substitué par Me [R] BINET
Source officielle9ème chambre 1ère section
6627fcc242439575e2f7e041
23 avril 2024
23 avril 2024
Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline BINET
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d590f0cdc6046d4774f313
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[H] [N] [Y] [J], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BINET Avocat (J48) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance à laquelle il conviendra de
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500464_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500845_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302848_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306720_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B... et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307071_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Le 8 septembre 2017, Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2305694_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B... et de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306183_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le premier assesseur, X.
Source officiellePage 42 sur 106