C2 N° RG 20/03015 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SCP

C7 N° RG 20/04061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS

C7 N° RG 20/03543 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTQZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI la

CAPGEMINI DEMS FRANCE Copie exécutoire délivrée le :03/10/2024 à :Me MORIN-BONNIN Me BLANDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

FB N° RG 18/01426 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOYG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Valérie PALLANCA

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/02168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me François AJE de l'AARPI

Elle indique qu’il incombait également à la société ARTESIA GESTION d’ouvrir un compte bancaire séparé pour la gestion des cotisations des fonds de travaux.

N° RG 24/01364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPB Minute : 25/00051 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Virginie FILLION --------------------------------------- JB/ES JUGT S/F Copie

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 janvier 2023, le 17 février 2023, le 9 mai 2023 et le 22 mai 2023, la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin

VC N° RG 18/00044 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00049 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00050 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

VC N° RG 18/00057 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

[Y] [L] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 01/06/1967à INCONNU demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisé à L'EPS de [6] non comparant en personne, représenté par Me Sébastien BLONDON

BRICOMAN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

] C/ [J] [E] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 13] N° RG : 24/01147 Expéditions exécutoires Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00051 Copies