Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 807970223 et exploite un fonds de commerce de : Restauration traditionnelle – brasserie.

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Etablissement 2] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de brasserie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2024), rendu en référé, par acte du 12 mai 2017, la société civile immobilière [Adresse 4] (la bailleresse) a donné à bail commercial à la société Brasserie de

Sur la demande de remboursement du paiement d'heures supplémentaires présentée par l'association Aide rurale du Pays de Bray Il résulte du décompte de l'association Aide rurale du Pays de Bray que sa

gauche a été broyé.

Forestier de La Pierre a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de la Braye

Elle m'a déclaré avoir subi un an auparavant une opération chirurgicale et souffrir de ce bras.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Braye

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 212310022021002067 du 27/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Anais BRAYE

. ; que, lors de son audition, X... a reconnu avoir chatouillé A... sous les bras et au cou ; que X... a admis avoir passé le bras autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce

dire la révocation sans cause réelle et sérieuse, que la participation du salarié à 14 compétitions de badminton alors qu'il était placé en arrêts de travail provoqués par des douleurs aux poignets, au bras

l'a maintenu dans sa zone de remplacement au 1er septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter à titre définitif au lycée Georges Brassens de Neufchâtel-en-Bray

#SA Brasserie de Haecht mod Wilkin-Janssen.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Liège - Belgien.#Haecht II.#Sag 48-72.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 février 2025 par laquelle la commune de Saint-Jean-de-Braye a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-de-Braye

avril 2021, Mme A B, représentée par Me Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative émis à son encontre le 13 mars 2021 par la trésorerie municipale de Neufchâtel-en-Bray

juin 2021, Mme A B, représentée par Me Languil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative émis à son encontre le 10 mai 2021 par la trésorerie municipale de Neufchâtel-en-Bray

contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray