CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 582 résultats pour « Broulin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2312076_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte du procès-verbal établi le 4 juillet 2023 que, lors de sa prestation à l'oral de français, l'examinateur s'est aperçu qu'il disposait de fiches de révision, lui a demandé de déposer ses brouillons

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403521_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201217_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207344_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A a été maltraité par les autorités autrichiennes, qu'il a des problèmes de santé, et qu'il n'a pas déposé volontairement une demande d'asile en Autriche ; - et les observations de Me Briolin, représentant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100136

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

.; qu'il produit aussi la photocopie d'un brouillon d'avis de décès concernant son propre décès et que madame Y... ne conteste pas avoir rédigé « ¿ toute la famille parents et amis ont la très grande douleur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201894

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

venir expliquer les raisons de ses décisions à l'occasion de la réunion des délégués du personnel tenue le matin, le jour même de sa disparition ; que dans ce cadre après avoir griffonné plusieurs brouillons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200341_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200247_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Cano, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme C n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100371_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100413_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100043_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101497_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Cano, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme C n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101242_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, Mme F n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101281_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. H n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100003_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101019_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100682_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100728_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103129_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La circonstance que le terme " brouillard " comme le précise le requérant, ne désigne pas un brouillon, ne modifie en rien l'apparence de ce dessin qui s'apparente à un croquis imparfait, aux dimensions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001089_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle

Page 42 sur 80

← PrécédentSuivant →